L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, lorsqu’une donation-partage comprend des descendants appartenant à des générations différentes (par exemple des enfants et des petits-enfants), la répartition se fait par « souche » : chaque branche (la part qui aurait été celle d’un enfant, même s’il est décédé) reçoit sa part. Autrement dit, on compare et équilibre les parts entre branches familiales (les souches), et non directement entre individus de degrés différents ; dans certaines branches le donateur peut toutefois attribuer des biens à des descendants de degrés différents (par ex. à des petits‑enfants) alors que dans d’autres branches il ne lève que pour l’enfant.
Mme Dupont a trois enfants : Alice (vivante), Benoît (vivant) et Claire (décédée) qui a deux enfants, Emilie et François. Elle réalise une donation-partage d’un patrimoine de 90 000 €. La répartition se fait par souche : chaque enfant représente une souche et devrait recevoir 30 000 €. La souche de Claire (30 000 €) est répartie entre ses deux enfants : Emilie et François reçoivent chacun 15 000 €. Alice reçoit 30 000 € et Benoît 30 000 €. Remarque : Mme Dupont aurait pu décider, dans une autre souche, d’attribuer directement tout ou partie de la part d’un enfant à ses propres enfants, tandis que dans d’autres souches elle laisse la part à l’enfant lui‑même.
- La répartition se fait « par souche » : chaque branche descendant d’un enfant du donateur reçoit une part (même si l’enfant est décédé).
- L’objectif est d’assurer l’égalité entre les branches familiales, non nécessairement entre individus de degrés différents.
- La représentation s’applique : la part d’un enfant décédé est reçue par ses descendants (ex. petits‑enfants) au sein de sa souche.
- Il est possible, pour certaines souches seulement, d’attribuer des biens à des descendants de degrés différents (par ex. donner directement à des petits‑enfants) et pas pour d’autres : le traitement peut varier selon les souches.
- Cet article concerne la donation-partage (acte entre vifs) et intervient au moment du partage; le calcul concret des parts dépendra des dispositions de l’acte et des règles de représentation.
- La rédaction précise de l’acte est importante : elle fixe quels biens vont dans quelle souche et à quels descendants, et évite les conflits ultérieurs.