L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’une donation faite selon la forme prévue devient « irrévocable » seulement dans un sens précis : une fois que le donateur a donné gratuitement certains biens, il ne peut plus ensuite les donner encore gratuitement à d’autres. Cette irrévocabilité n’empêche pas toutes les autres opérations : il reste possible, dans certains cas, de disposer des biens pour de petites sommes, comme récompense, ou d’une autre manière expressément prévue.
Mme Martin donne gratuitement son piano à sa fille par acte de donation. Après l’acte, Mme Martin ne peut plus reprendre le piano pour le donner gratuitement à son voisin. En revanche, si elle veut en céder l’usage contre une très faible somme, ou l’offrir comme petite récompense à quelqu’un, ces exceptions prévues par l’article restent possibles.
- La donation visée devient irrévocable mais l’irrévocabilité est limitée : elle interdit surtout au donateur de faire ensuite des dispositions gratuites sur les biens donnés.
- Le donateur ne peut plus, à titre gratuit, transférer ou redonner les objets compris dans la donation à d’autres personnes.
- Des exceptions existent : le donateur peut disposer des biens pour des sommes modestes, à titre de récompense ou selon d’autres modalités prévues par la loi ou l’acte.
- L’article protège les droits du bénéficiaire de la donation en empêchant que le donateur annule de fait la donation par de nouvelles libéralités gratuites.
- Pour connaître tous les effets pratiques (validité d’une cession, sanctions en cas de nouvelle donation gratuite, portée des « autres » dispositions), il faut lire les articles voisins et la jurisprudence applicable.