L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article signifie qu'une donation faite parce que le mariage doit avoir lieu (autrement dit offerte « en vue » ou « en faveur » du mariage) ne produit pas d'effet si finalement le mariage n'a pas lieu : la donation devient caduque. Autrement dit, le don lié à la condition que l'union soit célébrée ne tient plus si cette condition n'est pas réalisée, et le bien donné doit en principe être rendu ou sa valeur restituée.
Exemple Concret
Les parents versent 10 000 € sur le compte de leur fille en lui disant que cet argent est pour financer leur mariage avec son fiancé. Le mariage n'a jamais lieu. Selon l'article 1088, la donation faite « en faveur du mariage » est caduque : la somme doit en principe être rendue aux parents.
Points Clés à Retenir
- La donation « en faveur du mariage » est une donation faite à raison de la célébration prévue d'un mariage (don liée à la condition que le mariage ait lieu).
- Effet principal : si le mariage n'a pas lieu, la donation devient caduque (elle perd son effet).
- Conséquence pratique : restitution du bien donné ou, si cela n'est pas possible, restitution de sa valeur.
- Il faut pouvoir établir que la donation était effectivement faite en vue du mariage (la preuve de l'intention ou de la condition est importante).
- Les donations non liées au mariage (cadeaux ordinaires sans condition) ne sont pas affectées par cette règle.