L'Explication Prémisse
L’article dit simplement qu’un contrat naît quand une offre et une acceptation se rencontrent : chacun doit montrer qu’il veut s’engager. Cette manifestation de volonté peut être dite clairement (par parole ou écrit) ou se déduire d’un comportement qui ne laisse pas de doute (par exemple commencer l’exécution, payer un acompte). L’essentiel est qu’on puisse objectivement comprendre que les parties ont voulu être liées par cet échange.
Vous mettez en vente une table sur un site de petites annonces : l’annonce indique le prix. Un acheteur vous écrit « je la prends » et vient la récupérer en payant comptant. L’écrit « je la prends » ou le fait de venir payer et emporter la table constituent tous deux une acceptation non équivoque : le contrat de vente est formé entre vous et l’acheteur. (À l’inverse, le silence de l’acheteur ne vaut pas acceptation.)
- Le contrat naît de la rencontre d’une offre et d’une acceptation (accord des volontés).
- Il faut une manifestation de volonté de s’engager de la part de chaque partie.
- La manifestation peut être une déclaration explicite (oral ou écrit).
- Elle peut aussi résulter d’un comportement non équivoque (actes montrant clairement l’intention de contracter).
- Le comportement doit être suffisamment clair pour qu’une personne raisonnable en déduise la volonté de s’engager.
- Le silence ne vaut généralement pas acceptation, sauf cas particuliers prévus par la loi ou les usages.
- L’offre doit être acceptée telle qu’elle a été faite : l’acceptation doit porter sur les mêmes éléments (pas de contre-offre).