L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article dit simplement qu’un contrat naît quand une personne fait une offre et que l’autre l’accepte : il faut donc qu’il y ait une rencontre d’une proposition et d’un accord. Cet accord peut être exprimé clairement par des mots (oralement ou par écrit) ou se déduire d’un comportement qui montre sans ambiguïté la volonté de s’engager.
Exemple Concret
Vous envoyez à un voisin un message : « Je te vends mon vélo 50 € ». Votre voisin vous répond « D’accord, je le prends » — le contrat de vente est formé au moment de cette acceptation. Autre situation : en magasin, vous prenez un article, passez en caisse et payez — votre comportement (prendre l’article et payer) manifeste une acceptation non équivoque de l’offre du vendeur.
Points Clés à Retenir
- Le contrat se forme par la rencontre d’une offre et d’une acceptation ; il faut l’accord des volontés.
- L’offre est la proposition faite par une partie, l’acceptation est l’assentiment de l’autre partie à cette proposition.
- La manifestation de volonté peut être une déclaration explicite (paroles, écrit) ou un comportement non équivoque qui montre l’intention de s’engager.
- Le comportement seul suffit s’il est clair et sans ambiguïté (par ex. paiement, remise d’un bien, exécution d’une prestation).
- Le silence n’est en principe pas une acceptation, sauf exceptions (pratiques antérieures, clauses particulières, relations commerciales établies).