L'Explication Prémisse
Cet article dit ce qu'est une véritable offre de contrat : c'est une proposition qui contient les éléments essentiels (objet, prix ou autres conditions indispensables) et montre clairement que celui qui propose veut être lié si l'autre accepte. Si la proposition est vague ou incomplète et ne montre pas cette volonté, il ne s'agit pas d'une offre mais seulement d'une invitation à discuter ou à négocier.
Vous mettez en ligne une annonce : « Je vends mon vélo, modèle X, état neuf, 200 € — premier arrivé, premier servi ». Ici vous faites une offre (éléments essentiels = objet et prix, volonté d'être lié). En revanche, un affichage en vitrine « vélos à partir de 200 € » est généralement une invitation à négocier ou à faire une offre, pas une offre ferme, car il manque la précision pour être certain d'être lié dès qu'un client dit “j'achète”.
- L'offre doit contenir les éléments essentiels du futur contrat (ex. objet, prix, conditions essentielles).
- Elle doit exprimer la volonté de son auteur d'être juridiquement lié si l'autre partie accepte.
- Elle peut être faite à une personne déterminée (ex. “à Monsieur X”) ou indéterminée (ex. annonce publique).
- Si la proposition manque d'éléments essentiels ou de volonté d'engagement, c'est seulement une invitation à entrer en négociation.
- L'acceptation d'une vraie offre entraîne la formation du contrat (l'offre + acceptation = accord).