L'Explication Prémisse
L'article 1114 signifie qu'une proposition de contrat (l'offre) doit contenir les éléments essentiels nécessaires pour définir le contrat prévu (par exemple l'objet, le prix, la quantité selon le type de contrat) et manifester clairement la volonté de son auteur d'être lié si quelqu'un l'accepte. Si la proposition ne comporte pas ces éléments ou n'exprime pas cette intention de s'engager, elle n'est pas une offre mais seulement une invitation à négocier (on discute les conditions sans formation immédiate d'un contrat).
Un particulier publie une annonce : « Vends vélo de ville, bon état, 150 €, premier arrivé, livraison possible ». Ici l'annonce contient l'objet (le vélo), le prix (150 €) et montre la volonté d'être lié (premier arrivé) : c'est une offre pouvant être acceptée par le premier acheteur qui se manifeste et forme le contrat. En revanche, un magasin affiche « vélos — prix sur demande » : il invite à demander un devis et à négocier ; ce n'est pas une offre ferme.
- L'offre peut être adressée à une personne déterminée (ex. un acheteur précis) ou à un public indéterminé (ex. une annonce).
- Elle doit contenir les éléments essentiels du contrat envisagé (ce que l'on échange, le prix, la quantité, etc., selon le type de contrat).
- L'auteur de l'offre doit exprimer sa volonté d'être lié si l'offre est acceptée (intention ferme).
- Si ces conditions ne sont pas réunies, la proposition reste une invitation à négocier et n'entraîne pas la formation automatique d'un contrat.
- La qualification d'une communication comme offre ou invitation dépend de son contenu et de la portée des engagements manifestés (par ex. une publicité peut parfois être une offre si elle est suffisamment précise).
- La portée juridique : une offre valable crée un pouvoir d'acceptation chez le destinataire ; son acceptation entraîne la conclusion du contrat (les règles sur la révocation et le délai d'acceptation sont traitées par d'autres dispositions).