L'Explication Prémisse
Cet article signifie que l'offreur (la personne qui fait une proposition de contrat) peut retirer librement son offre tant que celle‑ci n'a pas été reçue par le destinataire. Autrement dit, si la proposition ne lui est pas encore parvenue — il ne l'a pas reçue ou n'en a pas encore eu connaissance — l'auteur peut la révoquer. Dès que l'offre est effectivement arrivée chez le destinataire (qu'il en puisse avoir connaissance), la rétractation n'est plus possible sauf cas particuliers (offre devenue irrévocable, etc.). La question cruciale est donc la preuve du moment où l'offre et la rétractation sont parvenues.
Vous envoyez par courrier électronique à M. Dupont une offre d'achat pour sa voiture à 10 000 €. Avant que son e‑mail n'arrive dans sa boîte de réception, vous envoyez un second message pour retirer votre offre. Si le message de retrait arrive chez M. Dupont avant qu'il ne reçoive l'e‑mail d'offre, l'offre est valablement rétractée. En revanche, si l'offre arrive d'abord dans sa boîte et qu'il en prend connaissance, vous ne pouvez plus la retirer unilatéralement.
- "Elle" vise l'offre ou la proposition de contracter : l'article concerne la possibilité de retirer une offre.
- La rétractation est libre tant que l'offre n'est pas parvenue au destinataire — la date de réception effective est déterminante.
- "Parvenue" = reçue/accessible au destinataire, c'est le moment où celui‑ci peut en prendre connaissance.
- En cas d'échanges concurrents (offre vs retrait), c'est l'ordre d'arrivée chez le destinataire qui compte (le premier message arrivé prévaut).
- La charge de la preuve du moment de réception peut être importante : conserver accusés de réception, courriers recommandés, horodatages d'e‑mail, etc.
- Des exceptions existent : une offre qui a été rendue irrévocable (option, engagement de maintien de l'offre) ou des situations de confiance légitime/préjudice du destinataire peuvent limiter la rétractation.
- Conséquence pratique : si vous voulez vous rétracter, faites‑le parvenir rapidement et conservez les preuves d'envoi et de réception.