L'Explication Prémisse
Cet article signifie que l'offre faite à une personne peut être retirée librement tant que cette offre n'a pas atteint son destinataire. En pratique, tant que la proposition ne lui est pas « parvenue » (arrivée dans sa boîte postale, sa messagerie, remise en main propre, etc.), celui qui a fait l'offre peut changer d'avis et la rétracter. Dès que l'offre est parvenue, la rétractation ne peut plus empêcher la réception et l'acceptation de l'autre partie, ce qui peut conduire à la formation d'un contrat.
Vous envoyez par courriel une proposition d'achat à un ami pour sa voiture. Avant que le message n'arrive dans la boîte de réception de votre ami (par exemple, pendant l'envoi), vous décidez de vous rétracter et envoyez un courrier annulant l'offre : selon l'article 1115, vous pouvez le faire tant que le courriel n'est pas encore parvenu. En revanche, si le message est déjà arrivé dans sa boîte (même s'il ne l'a pas encore lu), votre rétractation est trop tardive et l'ami peut accepter l'offre.
- « Elle » vise l'offre adressée à une personne déterminée (c’est l’offre qui peut être rétractée).
- La rétractation est libre tant que l’offre n’est pas parvenue au destinataire : le moment décisif est l’arrivée de l’offre chez le destinataire (boîte aux lettres, messagerie, remise, etc.).
- Dès que l’offre est parvenue, la rétractation ne peut plus empêcher la formation du contrat si le destinataire l’accepte.
- S’applique quels que soient les moyens de communication ; la qualification du moment de « parution » dépend du mode utilisé (réception en boîte mail, remise en main propre, distribution postale…).
- Preuve : l’auteur de la rétractation doit pouvoir prouver que l’offre n’était pas encore parvenue (horodatage, accusé de réception, suivi postal…).
- Exceptions : cette règle ne s’oppose pas à des engagements d’irrévocabilité (ex. promesse unilatérale, option) ou à des dispositions légales particulières qui rendraient l’offre irrévocable.