L'Explication Prémisse
L'article 1116 dit que l'offre (la proposition de conclure un contrat) engage son auteur pendant le délai qu'il a fixé, ou à défaut pendant un « délai raisonnable ». Il est donc interdit de retirer l'offre avant la fin de ce délai. Si quelqu'un rétracte son offre en violation de cette règle, cette rétractation empêche que le contrat soit conclu, mais expose son auteur à une responsabilité extra‑contractuelle : il pourra devoir réparer un préjudice causé par sa rétractation selon les règles générales de la responsabilité civile. En revanche, il ne sera pas obligé de compenser la perte des avantages que l'autre partie espérait tirer du contrat (pas d'indemnisation du gain manqué).
Vous proposez par écrit de vendre votre voiture à Paul pour 6 000 € en indiquant « offre valable 7 jours ». Au bout de 3 jours, sans que Paul ait accepté, vous retirez l'offre et vendez la voiture à quelqu'un d'autre. Votre retrait est contraire à l'engagement de maintien de l'offre. Paul peut alors demander réparation du préjudice direct causé par votre retrait (par exemple des frais engagés pour l'expertise du véhicule), mais il ne pourra pas obtenir de vous une indemnisation visant à remplacer le profit qu'il aurait réalisé s'il avait pu acheter la voiture (par exemple une plus‑value espérée en cas de revente).
- L'offre est irrétractable pendant le délai fixé par son auteur ; à défaut, pendant un délai raisonnable.
- La rétractation avant l'expiration de ce délai est interdite.
- Une rétractation faite en violation de l'interdiction empêche la conclusion du contrat.
- La rétractation illégale engage la responsabilité extra‑contractuelle de son auteur selon les règles du droit commun (faute, dommage, lien de causalité).
- La réparation due n'inclut pas la perte des avantages attendus du contrat (pas d'indemnisation du gain manqué).
- La notion de « délai raisonnable » est appréciée concrètement par le juge selon les circonstances.
- Preuve : la victime devra prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité ; les sommes réparables correspondent aux préjudices réellement subis, hors gains espérés.