L'Explication Prémisse
L'article dit que celui qui fait une offre ne peut pas la retirer tant que le délai qu'il a fixé n'est pas écoulé, ou, s'il n'en a pas fixé, tant qu'un délai raisonnable ne s'est pas terminé. Si l'auteur retire son offre avant ce terme, cela empêche la formation du contrat et il peut être tenu responsable sur le plan délictuelle (responsabilité extracontractuelle) pour les conséquences de sa rétractation fautive. En revanche, cette responsabilité ne l'oblige pas à réparer la perte des avantages que l'autre partie espérait tirer du contrat (pas d'obligation de compenser le profit attendu).
Vous mettez en vente votre vélo et écrivez à un acheteur potentiel : « Je vous le réserve 3 jours pour 100 € ». L'acheteur organise son déplacement, prend un jour de congé et vient vous voir le lendemain, mais entre-temps vous retirez l'offre le matin du deuxième jour. Cette révocation prématurée empêche la conclusion de la vente et vous pouvez devoir indemniser l'acheteur pour les frais qu'il a engagés (billet de train, perte d'un jour de salaire), mais vous n'êtes pas tenu de lui verser le gain qu'il espérait réaliser grâce à l'achat (par exemple une plus-value future).
- L'offre est irrévocable pendant le délai fixé par son auteur.
- À défaut de délai exprimé, l'offre est irrévocable pendant un délai raisonnable.
- La rétractation faite en violation de l'irrévocabilité empêche la formation du contrat.
- La responsabilité de l'auteur de la rétractation est extracontractuelle (faute, dommage, lien de causalité) et suit les règles du droit commun.
- Les dommages réparables sont ceux résultant de la rétractation (dépenses, préjudices subis) — pas la perte du profit espéré du contrat.
- Si l'auteur veut pouvoir retirer l'offre, il doit soit prévoir expressément la possibilité de retrait, soit s'abstenir de fixer un délai empêchant la rétractation.