L'Explication Prémisse
L'article signifie que lorsqu'une personne fait une offre (propose de conclure un contrat), cette offre ne vaut que pendant le délai qu'elle a elle‑même fixé ; si elle n'a rien précisé, elle reste valable seulement pendant un délai raisonnable adapté à la nature de l'affaire et aux circonstances. L'offre cesse aussi d'être valable si son auteur devient juridiquement incapable ou meurt, ou si la personne à qui elle est destinée meurt avant d'avoir accepté : dans ces cas, une acceptation ultérieure ne peut plus former le contrat.
Vous envoyez à un voisin un message : “Je vous vends mon vélo 100 € — offre valable 48 heures.” Si le voisin répond oui dans les 48 heures, la vente est conclue. Si le voisin répond le 3ᵉ jour, l'offre est caduque et il ne peut pas vous obliger à vendre. De même, si vous décédez ou êtes placé sous tutelle avant que le voisin n'accepte, l'offre tombe et aucune vente ne pourra être valablement formée.
- L'offre prend fin à l'expiration du délai expressément fixé par son auteur.
- Si aucun délai n'est fixé, l'offre expire à l'issue d'un délai raisonnable apprécié selon la nature du contrat, les usages et les moyens de communication.
- La “raisonnabilité” du délai dépend des circonstances : vente d'un bien périssable = délai court ; vente d'un bien complexe = délai plus long.
- L'offre devient également caduque en cas d'incapacité juridique de son auteur (ex. mise sous tutelle) ou de son décès.
- Le décès du destinataire de l'offre la rend aussi caduque (la personne ne peut plus accepter).
- Une acceptation doit intervenir tant dans le délai fixé/raisonnable que tant que ni l'auteur ni le destinataire n'ont perdu leur capacité ; sinon elle est sans effet.
- La règle vise à protéger les parties : elle évite qu'une personne soit liée par une offre lorsque l'autre partie n'est plus en mesure de contracter ou lorsqu'un délai raisonnable est dépassé.