L'Explication Prémisse
Cet article veut dire que lorsqu'une personne fait une offre (propose de conclure un contrat), cette offre n'est plus valable (« caduque ») quand le délai qu'elle a lui-même fixé arrive à expiration, ou s'il n'en a pas fixé, quand un délai raisonnable est écoulé. L'offre devient aussi sans effet si la personne qui l'a faite devient juridiquement incapable (par exemple placée sous tutelle) ou décède, ou si le destinataire de l'offre décède. Une offre caduque ne peut plus être acceptée pour former un contrat, sauf si l'auteur de l'offre décide de la renouveler ou de l'approuver après coup.
Vous écrivez à un ami pour lui proposer de lui vendre votre vélo « pour 150 € — offre valable jusqu'au 10 mai ». Si votre ami vous répond positivement avant le 10 mai, le contrat est formé. Si le 11 mai il répond, l'offre est caduque et votre réponse ne crée pas d'engagement. Si, entretemps, vous avez eu un accident et êtes placé sous tutelle, l'offre devient également caduque et ne peut plus être acceptée. Si, malheureusement, l'ami destinataire décède avant d'avoir accepté, l'offre tombe aussi et ne peut plus être acceptée par lui ou sa famille.
- « Caduque » = l'offre n'est plus valable et ne peut plus être acceptée pour former un contrat.
- L'offre expire soit au terme fixé par son auteur, soit, s'il n'y en a pas, à l'issue d'un délai raisonnable apprécié selon la nature de l'opération et les usages.
- L'incapacité juridique (ex. mise sous tutelle) ou le décès de l'auteur de l'offre entraîne la caducité de l'offre.
- Le décès du destinataire de l'offre entraîne aussi sa caducité.
- Pour qu'une acceptation produise effet, elle doit intervenir avant la caducité de l'offre (ou être ratifiée par l'auteur après coup).
- La notion de « délai raisonnable » est évaluée au cas par cas en fonction des circonstances (objet du contrat, rapidité d'usage, moyens de communication, etc.).