L'Explication Prémisse
L'acceptation, c'est le « oui » de la personne à qui l'offre est faite : elle exprime la volonté d'être lié selon les termes proposés. Pour produire effet, l'acceptation doit parvenir à l'offrant ; tant qu'elle ne lui est pas parvenue, celui qui accepte peut encore se rétracter, à condition que sa rétractation arrive à l'offrant avant l'acceptation. Enfin, si la réponse change les termes de l'offre (prix, délai, conditions…), elle ne crée pas le contrat : elle est sans effet et vaut proposition nouvelle (contre‑offre).
Vous proposez de vendre votre vélo 200 € à un ami et lui envoyez une offre par message. Il répond d'abord par un message « J'accepte » mais, quelques minutes après, change d'avis et envoie un message disant qu'il se rétracte. Si la rétractation atteint votre boîte de réception avant le premier message d'acceptation, il n'y a pas de contrat. Si, au contraire, il répond « J'accepte, mais peux‑tu me livrer la semaine prochaine ? », sa réponse ne vaut pas acceptation : c'est une nouvelle offre avec une condition différente (contre‑offre).
- L'acceptation est la manifestation de volonté de se lier aux termes précis de l'offre.
- L'acceptation doit parvenir à l'offrant pour être efficace (principe de communication).
- Tant que l'acceptation ne lui est pas parvenue, elle peut être librement rétractée, à condition que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation.
- L'ordre d'arrivée des communications est décisif : la première communication reçue par l'offrant fixe la situation.
- Une acceptation qui modifie l'offre est dépourvue d'effet : elle constitue une nouvelle offre (contre‑offre).
- Conséquence pratique : utilisez des communications claires et rapides ; évitez d'envoyer simultanément acceptation et conditions nouvelles pour ne pas créer d'incertitude.