L'Explication Prémisse
Les « conditions générales » (CGV, CGU, etc.) d'une partie ne s'appliquent à l'autre que si elles lui ont été portées à connaissance et qu'elle les a acceptées. Si les deux parties prétendent chacune s'en remettre à leurs propres conditions générales et que certaines clauses se contredisent, les clauses incompatibles sont privées d'effet. Enfin, lorsqu'il y a contradiction entre des conditions générales et des conditions particulières négociées ou spécifiques au contrat, ce sont les conditions particulières qui l'emportent.
Vous achetez un meuble sur un site marchand qui affiche, dans ses conditions générales, « aucun retour possible ». Avant de finaliser la commande, vous signez un bon de commande imprimé sur lequel le vendeur a ajouté une mention manuscrite « retour possible sous 14 jours ». Si un litige survient, la clause particulière (la mention sur le bon de commande) prévaut sur la clause générale du site. Si, de plus, votre propre bon de commande comportait une clause disant que le vendeur assume tous les risques et le site vous envoie ensuite une confirmation incluant une clause contraire limitant sa responsabilité, la clause contradictoire ne vaudra pas pour ce point précis (les clauses incompatibles sont privées d'effet).
- Les conditions générales n'ont d'effet que si elles ont été portées à la connaissance de l'autre partie et si elle les a acceptées.
- La charge de la preuve pèse sur celui qui veut se prévaloir des conditions générales : il doit démontrer qu'elles ont été communiquées et acceptées.
- Si chaque partie invoque ses propres conditions générales et que certaines clauses sont incompatibles, ces clauses incompatibles sont sans effet.
- Les conditions particulières (clause négociée ou propre au contrat) l'emportent sur les conditions générales en cas de contradiction.
- L'acceptation peut être expresse (signature, clic sur « j'accepte ») ou, selon les circonstances, tacite par comportement, mais il faut pouvoir le prouver.
- Cette règle protège contre l'application automatique et unilatérale de clauses standard non portées à la connaissance ou non acceptées.