L'Explication Prémisse
Cet article dit que, d’une façon générale, si quelqu’un reçoit une proposition et ne répond pas, son silence ne signifie pas qu’il l’accepte. Autrement dit, pour qu’un contrat naisse il faut en principe une manifestation positive d’acceptation. Il existe cependant des exceptions : la loi, des usages établis, des relations commerciales habituelles ou des circonstances particulières peuvent faire que le silence soit interprété comme une acceptation dans certains cas.
Vous êtes graphiste et vous envoyez par e‑mail à un client une proposition pour des travaux supplémentaires avec un prix et un délai. Le client ne répond pas. Selon l’article 1120, son silence ne vous autorise pas à démarrer le travail et à lui facturer le prix : il n’y a pas d’acceptation. En revanche, si, depuis des années, ce client accepte tacitement chaque fois que vous lui envoyez ce type de devis (il paie ensuite sans jamais répondre), dans cette relation commerciale habituelle le silence pourrait être interprété comme une acceptation.
- Règle générale : le silence ne vaut pas acceptation — l’acceptation doit normalement être exprimée.
- Protection de l’offré : on ne peut pas être lié par une proposition sans manifestation positive de volonté.
- Exceptions limitées : la loi, les usages, les relations d’affaires établies ou des circonstances particulières peuvent rendre le silence équivalent à une acceptation.
- Preuve : c’est à celui qui affirme l’existence d’un accord (souvent l’auteur de l’offre) de prouver qu’une exception s’applique.
- Application pratique : attention aux pratiques répétées entre professionnels — un comportement répété peut transformer le silence en acceptation tacite.
- Conséquence : en l’absence d’acceptation (ou d’exception), aucun contrat ne naît et aucune obligation ne peut être imposée sur la base du silence.