L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que rester silencieux face à une proposition ne signifie pas que vous l'acceptez. Autrement dit, pour qu'un contrat naisse il faut généralement une manifestation positive d'acceptation (parole, écrit, acte). Il existe toutefois des exceptions : la loi, des usages (habitudes reconnues), des relations d'affaires établies entre les parties ou des circonstances particulières peuvent faire en sorte que le silence soit interprété comme une acceptation.
Vous recevez par courriel une proposition d'abonnement mensuel d'un fournisseur que vous n'avez jamais sollicité : si vous ne répondez pas, il n'est pas considéré comme accepté et vous n'êtes pas lié. En revanche, si, avec ce même fournisseur, vous avez depuis des années l'habitude tacite que l'absence de refus dans les 48 heures vaut validation (et que vous l'avez déjà appliqué ensemble), alors votre silence pendant 48 heures pourra être regardé comme une acceptation.
- Règle générale : le silence ne vaut pas acceptation — il faut une manifestation positive pour qu'un contrat se forme.
- But protection : évite d'être lié par inaction ou omission involontaire.
- Exceptions limitées : la loi, les usages, les relations commerciales habituelles ou des circonstances particulières peuvent transformer le silence en acceptation.
- Charge de la preuve : celui qui prétend que le silence vaut acceptation doit démontrer l'existence d'une des exceptions (usage, relation antérieure, clause convenue, etc.).
- Interprétation objective : ce n'est pas l'intention subjective du silencieux qui compte mais les éléments extérieurs (pratiques, accords, comportements antérieurs).
- Prudence recommandée : si vous voulez être sûr de ne pas être engagé, répondez clairement ou prévoyez contractuellement des règles sur le silence.