L'Explication Prémisse
Cet article dit que le contrat n'existe que lorsque la personne qui a fait l'offre reçoit effectivement la réponse positive : ce n'est pas l'envoi de l'acceptation qui suffit, mais sa réception par l'offrant. Le moment de formation du contrat est donc l'instant où l'acceptation parvient, et le lieu de formation est le lieu où elle est parvenue. En pratique, cela sert à déterminer quand les obligations commencent, si l'offre pouvait encore être retirée, et quel lieu de droit s'applique.
Vous proposez par courriel à quelqu'un de lui vendre votre vélo. L'acheteur vous envoie un courriel d'acceptation à 9 h 00, mais votre boîte de réception ne reçoit le message qu'à 9 h 05. Le contrat est conclu à 9 h 05, au lieu où vous vous trouvez (lieu de réception). Si le courriel n'arrive jamais (message perdu ou bloqué), il n'y a pas de contrat parce que l'acceptation ne vous est pas parvenue.
- Le contrat naît au moment où l'acceptation parvient à l'offrant, pas au moment où elle est envoyée.
- Le lieu de conclusion du contrat est le lieu où l'acceptation est parvenue à l'offrant.
- L'acceptation doit être portée à la connaissance de l'offrant : une acceptation perdue ou non reçue ne crée pas le contrat.
- Joue un rôle pour savoir si l'offre pouvait encore être révoquée : l'offrant peut en principe retirer son offre tant que l'acceptation ne lui est pas parvenue.
- La preuve de la réception de l'acceptation (horodatage, accusé de réception, trace électronique) est souvent déterminante.
- Les parties peuvent toutefois convenir d'une règle différente (par ex. acceptation réputée au départ d'un envoi) ou prévoir des modalités particulières d'acceptation.
- En pratique, cette règle s'applique aussi aux moyens électroniques (e‑mail, SMS) : c'est le moment où le message parvient effectivement au destinataire qui compte.