L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'un contrat conclu à distance (par exemple en ligne) n'est valable que si la personne qui reçoit l'offre a d'abord pu vérifier le détail de sa commande et le prix total, et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement son acceptation. Ensuite, le vendeur (l'auteur de l'offre) doit envoyer, rapidement et par voie électronique, un accusé de réception de la commande. Enfin, la commande, la confirmation d'acceptation et l'accusé de réception sont considérés comme « reçus » quand les destinataires peuvent y avoir accès (par ex. dans leur boîte mail ou sur leur compte client).
Vous achetez un ordinateur sur un site marchand : avant de valider vous voyez un récapitulatif avec le détail des articles, le prix hors taxe, les frais de livraison et le prix total TTC, et vous pouvez modifier la quantité, l'adresse de livraison ou annuler un article. Après avoir cliqué sur « confirmer la commande », le vendeur vous envoie immédiatement un e‑mail automatique confirmant la réception de la commande. Ces écrits sont considérés comme reçus dès qu'ils apparaissent dans votre compte client ou votre boîte mail.
- Possibilité de vérification : l'acheteur doit pouvoir consulter le détail de la commande et le prix total avant de conclure.
- Possibilité de correction : l'acheteur doit pouvoir corriger d'éventuelles erreurs (quantité, adresse, options) avant confirmation définitive.
- Confirmation exprime l'acceptation définitive : le clic ou acte confirmant la commande doit intervenir après ces vérifications.
- Accusé de réception électronique : le vendeur doit envoyer sans délai injustifié un accusé de réception par voie électronique.
- Moment de la réception : commande, confirmation et accusé de réception sont « reçus » quand les parties peuvent y avoir accès (pas nécessairement quand elles ouvrent le message).
- Conséquence : si ces conditions ne sont pas respectées, le contrat n'est pas valablement conclu.
- Application fréquente : règle particulièrement importante pour les contrats à distance (e‑commerce, plateformes numériques).
- Preuve et conservation : il est prudent de conserver le récapitulatif de commande et l'accusé de réception comme preuve de la formation du contrat.