L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que pour qu’un contrat soit valable (par exemple un achat en ligne), la personne qui reçoit l’offre doit d’abord pouvoir vérifier en détail ce qu’elle commande, voir le prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de cliquer pour accepter définitivement. Le vendeur ou l’auteur de l’offre doit ensuite envoyer sans retard injustifié un accusé de réception de la commande par voie électronique. Enfin, un message (commande, confirmation, accusé) est considéré comme « reçu » lorsqu’il est accessible par la personne à qui il est destiné (par exemple dans sa boîte mail).
Vous achetez un ordinateur sur un site internet : avant de valider le panier, la page récapitulative vous affiche le modèle, la quantité, le prix, les frais de livraison et les taxes ; vous pouvez modifier la quantité ou corriger l’adresse. Ce n’est qu’après avoir confirmé ce récapitulatif que votre acceptation est définitive. Le vendeur doit alors vous envoyer rapidement un e‑mail accusant réception de votre commande. On considère que l’e‑mail est reçu dès l’instant où il est consultable dans votre boîte de réception.
- Obligation de permettre la vérification : le destinataire doit pouvoir vérifier le détail de la commande et le prix total avant de confirmer.
- Possibilité de correction : le destinataire doit pouvoir corriger d’éventuelles erreurs avant l’acceptation définitive.
- Condition de validité du contrat : le contrat n’est valablement conclu que si ces conditions de vérification et de correction ont été offertes.
- Accusé de réception électronique : l’auteur de l’offre doit envoyer sans délai injustifié un accusé de réception de la commande par voie électronique.
- Moment de la réception : la commande, la confirmation et l’accusé sont considérés comme reçus lorsque les personnes concernées peuvent y avoir accès (p. ex. quand le message est consultable).
- Protection du consommateur/usager : règles destinées à éviter les commandes involontaires et les surprises sur le prix et les modalités avant la conclusion du contrat.