L'Explication Prémisse
Le dol, c’est la tromperie qu’un cocontractant utilise pour obtenir le oui de l’autre. Il peut prendre la forme de mensonges ou de manœuvres trompeuses, mais aussi de la dissimulation volontaire d’une information que l’auteur sait déterminante pour l’autre partie. Pour être dol, il faut que la tromperie ait effectivement obtenu le consentement et qu’elle soit intentionnelle. En revanche, se taire sur son appréciation personnelle de la valeur d’une prestation (par exemple penser qu’un bien vaut plus que le prix demandé) n’est pas du dol. Le dol vicie le consentement : il ouvre la voie à l’annulation du contrat et, éventuellement, à des dommages‑intérêts.
Vous achetez une voiture d’occasion. Le vendeur vous affirme qu’elle n’a jamais eu d’accident et vous fait signer le contrat. Quelques semaines après, vous découvrez que le coffre a été réparé après un choc important, que le vendeur connaissait et a délibérément caché. Il y a dol : le vendeur a dissimulé une information déterminante pour votre décision. À l’inverse, si le vendeur pense simplement que la voiture vaut 10 000 € mais la vend à 8 000 € sans le dire, ce silence sur son appréciation de la valeur n’est pas du dol.
- Définition : dol = obtenir le consentement par manœuvres ou mensonges.
- La dissimulation intentionnelle d’une information connue comme déterminante constitue aussi un dol.
- Condition de causalité : la tromperie doit avoir déterminé le consentement de la victime.
- Élément intentionnel : le dol suppose la volonté de tromper (connaissance et volonté de dissimuler ou mentir).
- Exception : ne constitue pas un dol le fait de ne pas révéler sa simple estimation personnelle de la valeur de la prestation.
- Conséquences juridiques : le dol vicie le consentement et permet de demander l’annulation du contrat (nullité relative) et/ou des dommages‑intérêts.
- Charge de la preuve : celui qui invoque le dol doit en apporter la preuve (éléments écrits, témoignages, circonstances, etc.).
- Distinction pratique : silence passif ≠ dissimulation volontaires ; l’importance de l’information pour la décision de l’autre est essentielle.