L'Explication Prémisse
Cet article dit que si vous vous trompez parce que l’autre partie vous a trompé volontairement (c’est‑à‑dire par dol, par mensonge ou manœuvre), cette erreur est pardonnable et permet d’annuler le contrat. Autrement dit, quand une personne obtient votre consentement par une tromperie, votre erreur compte toujours pour justifier la nullité du contrat, même si la tromperie portait seulement sur la valeur de la chose ou sur un motif personnel qui vous a poussé à conclure l’accord.
Marie achète un tableau présenté par Paul comme un « original d’un peintre célèbre », et il lui raconte une belle histoire qui la convainc de l’acheter (cela touche à la valeur et au motif). Plus tard, Marie découvre que le tableau est une simple copie et que Paul savait qu’il n’était pas authentique. Parce que Marie s’est trompée à cause des mensonges de Paul (dol), elle peut demander l’annulation de la vente.
- Le dol = manœuvres ou mensonges intentionnels destinés à obtenir le consentement d’autrui ; il vicie le consentement.
- L’erreur qui provient d’un dol est « excusable » : la victime ne peut pas être reprochée d’avoir été trompée.
- Cette erreur est une cause de nullité du contrat : le contrat peut être annulé pour vice du consentement.
- Même les erreurs portant uniquement sur la valeur de la prestation ou sur un motif personnel (qui, hors dol, ne donnent pas toujours lieu à annulation) entraînent la nullité si elles résultent d’un dol.
- La victime doit prouver que l’erreur a été provoquée par le dol et qu’elle a été déterminante du consentement.
- L’annulation pour dol ouvre en général droit à des dommages‑intérêts en réparation du préjudice causé par la tromperie.