L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'une erreur provoquée par un dol (c’est‑à‑dire par des manœuvres ou mensonges destinés à tromper) est toujours pardonnable pour la personne qui s’est trompée : si vous avez consenti à un contrat parce que l’autre partie vous a trompé, votre erreur est considérée comme excusable et vous pouvez demander l’annulation du contrat. Cela vaut même si la tromperie portait seulement sur la valeur de la chose (son prix, sa rentabilité) ou sur un motif personnel qui vous a poussé à contracter (par exemple l’intention de revendre pour gagner de l’argent).
Vous achetez un tableau parce que le vendeur vous affirme qu’il s’agit d’une œuvre d’un artiste célèbre et que vous pourrez le revendre plus cher. En réalité, le vendeur savait que le tableau est une copie et vous l’a caché volontairement. Votre erreur (croire à l’authenticité) résulte d’un dol : elle est excusable et vous pouvez demander l’annulation de la vente et éventuellement des dommages‑intérêts.
- Le dol = manœuvres, mensonges ou dissimulation volontaire destinés à tromper l’autre partie.
- Si l’erreur provient d’un dol, elle est toujours « excusable » : la personne trompée n’est pas tenue pour fautive de son erreur.
- Une erreur provoquée par dol constitue un vice du consentement pouvant entraîner la nullité du contrat (le contrat peut être annulé).
- La protection s’étend même aux erreurs portant sur la valeur de la prestation (prix, rentabilité) ou sur un simple motif personnel du contrat.
- La partie qui invoque le dol doit en général prouver l’existence des manœuvres frauduleuses et le lien de causalité entre le dol et son consentement.
- Les conséquences pratiques peuvent être la nullité de l’acte (restitution des prestations) et, selon le cas, des dommages‑intérêts pour le préjudice subi.