L'Explication Prémisse
La violence, selon l'article 1140, se produit lorsqu'une personne est contrainte de s'engager parce qu'une pression lui fait craindre qu'un mal important puisse atteindre sa personne, ses biens ou ceux de ses proches. Autrement dit, si vous signez ou acceptez quelque chose sous la menace sérieuse (physique, morale ou économique), votre consentement n'est pas libre et le contrat peut être contesté.
Un propriétaire de garage retient votre voiture et vous dit : « Si vous ne signez pas ce nouveau devis et ne payez pas tout de suite, je rends la voiture inutilisable » ; vous signez par peur que votre véhicule soit endommagé. Ici la signature a été obtenue par violence : menace sur votre bien, crainte d'un mal considérable, et le consentement est vicié.
- Éléments constitutifs : une contrainte/pression + la crainte d'un mal important affectant la personne, la fortune ou les proches.
- Le mal doit être « considérable » : la menace doit être sérieuse et objectivement grave.
- Formes de violence : physique, morale ou économique ; elle peut émaner de l'autre cocontractant ou d'un tiers.
- Lien de causalité : la contrainte doit avoir déterminé le consentement (on a accepté à cause de la menace).
- Conséquence juridique : la violence vicie le consentement et rend l'acte susceptible d'annulation (ou d'autres recours selon les cas).
- La menace peut relever d'un acte licite utilisé de façon abusive ; ce n'est pas parce qu'une action est en soi légale qu'elle ne peut pas constituer une violence si elle est employée pour contraindre.
- Charge de la preuve : celui qui invoque la violence doit en apporter la preuve ; le juge apprécie la gravité et le contexte.