L'Explication Prémisse
Si vous doutez que la personne qui vous présente comme son mandataire (représentant conventionnel) ait vraiment le pouvoir de signer un contrat, vous pouvez demander au “représenté” (la personne ou l’entreprise qu’il représente) par écrit de confirmer ce pouvoir. Vous indiquez un délai raisonnable pour obtenir cette confirmation et précisez dans l’écrit que, si vous n’obtenez pas de réponse dans ce délai, le représentant sera considéré comme habilité à conclure l’acte. Autrement dit, le silence du représenté dans le délai fixé vaut, pour vous, comme une autorisation à traiter avec le représentant.
Vous êtes vendeur de voitures et un agent vient proposer la vente d’un véhicule au nom d’une société. Vous n’êtes pas sûr que cet agent ait le pouvoir de vendre ce véhicule. Vous envoyez un courrier ou un courriel à la société en demandant, par exemple, une confirmation écrite sous 10 jours et en précisant que sans réponse dans ce délai vous considérerez l’agent comme autorisé à vendre. Si la société ne répond pas dans les 10 jours, vous pouvez raisonnablement conclure la vente avec l’agent et la société sera réputée avoir habilité l’agent.
- La demande doit être faite par écrit (courrier, courriel, etc.).
- Elle peut être faite par tout tiers qui doute de l’étendue du pouvoir du représentant.
- Le tiers fixe un délai qui doit être raisonnable au regard de la nature de l’acte.
- L’écrit doit mentionner expressément que, sans réponse dans ce délai, le représentant sera réputé habilité à conclure l’acte.
- Le silence du représenté pendant le délai produit l’effet juridique de présumer l’habilitation du représentant (le tiers peut s’en prévaloir).
- Si le représenté répond dans le délai en niant l’autorisation, le représentant n’est pas réputé habilité et le tiers doit en tenir compte.
- La règle vise à protéger le tiers de bonne foi et à le rendre moins exposé au risque d’un refus tardif du représenté ; le délai doit rester raisonnable selon les circonstances.