L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que lorsqu'une personne agit pour représenter une autre personne physique (par exemple un mandataire, un avocat, un tuteur), elle ne peut pas avoir deux clients dont les intérêts s'opposent ni passer un contrat qui profite à elle-même au détriment de la personne représentée. Si elle le fait, l'acte est nul (c'est‑à‑dire sans effet) sauf si la loi l'autorise expressément ou si la personne représentée a donné son autorisation ou a ratifié l'acte ensuite. L'idée est d'éviter les conflits d'intérêts et les opérations de faveur au détriment de la personne représentée.
Marie donne procuration à Paul pour vendre son appartement. Paul ne peut pas, sans accord préalable de Marie, représenter à la fois l'acheteur et Marie si leurs intérêts sont contradictoires (par exemple l'acheteur veut baisser le prix). De même, Paul ne peut pas acheter l'appartement pour lui‑même au nom de Marie. Si Paul vend à lui‑même sans autorisation, la vente pourra être annulée (nulle) sauf si Marie approuve ensuite l'opération ou si une loi prévoit que cela est permis.
- Champ d’application : concerne la représentation des personnes physiques (mandataires, tuteurs, curateurs, etc.).
- Interdiction de conflit d’intérêts : le représentant ne peut agir simultanément pour plusieurs parties dont les intérêts s’opposent.
- Interdiction d’autocontrater : le représentant ne peut contracter pour son propre compte avec la personne qu’il représente.
- Sanction : l’acte est nul (sans effet) lorsque ces interdictions sont violées.
- Exceptions : l’acte n’est valable que si la loi l’autorise expressément ou si le représenté a donné son autorisation ou l’a ratifié après coup.
- But : protéger la personne représentée contre les abus et les décisions prises au détriment de ses intérêts.