L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'une nullité touchant seulement une ou plusieurs clauses n'entraîne pas forcément l'annulation de tout le contrat. On ne casse l'acte en entier que si la ou les clauses nulles étaient l'élément déterminant qui a poussé l'une des parties (ou les deux) à s'engager. Le contrat peut aussi être maintenu si la loi considère la clause comme « non écrite » (elle est comme effacée) ou si, pour atteindre l'objectif de la règle violée, il vaut mieux laisser le contrat en vigueur.
Mme Martin achète un appartement. Le compromis contient une clause disant que le vendeur garantit l'absence de vices cachés (garantie), et une autre clause prévoyant une pénalité exagérée en cas de retard. Si la garantie se révèle nulle et que Mme Martin a acheté surtout pour cette garantie, la nullité de cette clause peut entraîner l'annulation complète de la vente (élément déterminant). En revanche, si seule la pénalité est nulle parce qu'elle est manifestement excessive, le juge peut supprimer cette clause tout en maintenant la vente (la loi peut la déclarer « non écrite ») si cela convient mieux à l'objectif de protection poursuivi par la règle violée.
- La nullité peut être partielle : toutes les clauses nulles n'entraînent pas automatiquement l'annulation du contrat.
- Pour annuler l'ensemble, la ou les clauses nulles doivent avoir été un élément déterminant de l'engagement d'une des parties.
- La charge de la preuve pèse sur celui qui invoque la nullité totale : il doit montrer que la clause était déterminante.
- La loi peut prévoir que certaines clauses sont réputées non écrites (elles sont écartées sans annuler le contrat).
- Parfois, même si une règle a été méconnue, les fins de cette règle peuvent commander de maintenir le contrat plutôt que de l'annuler.
- Effets pratiques : soit suppression de la clause et maintien du contrat, soit annulation totale si la clause était essentielle — ce qui peut entraîner restitution des prestations et éventuellement réparation.