L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'on doit interpréter un contrat en cherchant d'abord ce que les parties ont réellement voulu dire ensemble, plutôt qu'en se contentant du sens littéral des mots. Si on ne peut pas déterminer cette volonté commune (à partir des échanges, du comportement, du contexte, etc.), on donne au contrat le sens qu'une personne raisonnable placerait dans la même situation. Autrement dit, priorité à l'intention des parties ; à défaut, recours à une interprétation objective et raisonnable.
Deux voisins confient à la même entreprise “l’entretien du jardin” de leurs maisons. Plus tard, l’un réclame la taille des grands fruitiers, l’autre pense que cela ne concernait que la tonte et le désherbage. Si, lors des échanges préalables, ils avaient parlé ensemble de l’objectif (par ex. uniquement pelouse et massifs), cette intention commune prévaut et l’entreprise doit s’y conformer. Si rien ne permet de savoir ce qu’ils entendaient exactement, on interprétera « entretien du jardin » comme l’aurait compris une personne raisonnable dans la même situation (probablement la tonte, le désherbage et le nettoyage, pas la taille lourde des fruitiers).
- Priorité à la commune intention des parties : l'interprétation vise d'abord ce que les parties ont réellement voulu.
- Sens littéral n'est pas décisif : les mots s'interprètent au regard de l'intention et du contexte.
- Second filet : si l'intention ne peut être décelée, on applique le sens qu'une personne raisonnable donnerait au contrat placé dans la même situation.
- On peut rechercher l'intention à travers les négociations, échanges écrits/oraux, comportements ultérieurs, circonstances et usages professionnels.
- Le critère de la « personne raisonnable » est objectif et tient compte des circonstances concrètes (nature du contrat, pratique du secteur, attentes raisonnables).
- L'article protège la volonté réelle des parties mais n'autorise pas à créer des obligations nouvelles sans fondement réel.
- En cas d'ambiguïté persistante, les juges tranchent selon ces méthodes d'interprétation pour assurer la sécurité juridique.