L'Explication Prémisse
Cet article dit que, pour comprendre un contrat, le juge (ou les parties) doit d'abord chercher ce que les parties ont réellement voulu en signant, plutôt que de se contenter du sens littéral des mots. Si cette intention réelle ne peut pas être déterminée, on interprète le contrat comme le ferait une personne raisonnable placée dans la même situation, en tenant compte du contexte, des circonstances et des usages. L'objectif est d'extraire la volonté commune des parties plutôt que d'appliquer mécaniquement la lettre du texte.
Vous achetez une table chez un artisan et le devis indique «teinte chêne». À la réception, vous trouvez une couleur nettement plus foncée que celle que vous et l'artisan aviez verbalement conviennent (chêne clair). Si vous contestez, on cherchera d'abord si, lors des échanges (photos, courriels, devis verbaux), il ressortait clairement que vous vouliez du chêne clair : c'est la commune intention qui prévaut. Si aucune preuve ne permet de savoir ce que vous aviez réellement en tête, on demandera comment une personne raisonnable, placée dans la même situation (acheteur et artisan ayant échangé sur la teinte, contexte professionnel), aurait compris «teinte chêne».
- Principe prioritaire : rechercher la commune intention des parties avant d’appliquer le sens littéral des mots.
- Si l’intention réelle ne peut être décelée, recours à la « personne raisonnable » placée dans la même situation (interprétation objective).
- L’interprétation s’appuie sur le contexte : échanges précontractuels, comportements des parties, circonstances, usages et pratiques professionnelles.
- But : respecter la volonté commune, éviter une application mécanique ou injuste du texte.
- L’interprétation ne doit pas réécrire le contrat ni créer de nouvelles obligations incompatibles avec l’économie de l’accord.
- C’est un principe d’interprétation judiciaire : en cas de doute, le juge prendra en compte la finalité et la réalité des relations entre les parties.