L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, dans un contrat, on ne lit pas chaque clause isolément : on leur donne un sens qui respecte la cohérence de l’ensemble du contrat et l’intention commune des parties. Si plusieurs contrats ont été conclus pour la même opération (par exemple une promesse de vente, l'acte définitif et le prêt destiné à financer la vente), on doit les interpréter en fonction de l’opération commune qu’ils servent.
Vous signez un compromis de vente pour une maison qui indique « électroménager inclus », et une annexe liste les éléments fournis sans mentionner explicitement le réfrigérateur. Plutôt que de considérer la clause principale et l’annexe comme contradictoires, on lit l’ensemble pour respecter l’intention commune : si le contrat global laisse comprendre que les appareils présents doivent rester, on interprétera la clause de façon à inclure le réfrigérateur afin de préserver la cohérence de l’acte.
- Les clauses d’un même contrat s’interprètent les unes par rapport aux autres ; on cherche la cohérence globale.
- On doit donner à chaque clause un sens qui respecte l’ensemble du contrat (éviter interprétations isolées ou contradictoires).
- Lorsque plusieurs contrats sont conclus dans le but d’une même opération, ils s’interprètent en fonction de cette opération commune.
- L’objectif pratique est de faire produire au texte un sens cohérent et conforme à l’intention commune des parties.
- En cas d’ambiguïté, il faut réconcilier les clauses plutôt que d’en sacrifier une au profit d’une autre.