L'Explication Prémisse
L'article 1206 organise la stipulation pour autrui : lorsqu'une personne (le stipulant) obtient d'une autre (le promettant) qu'elle fournisse une prestation au profit d'une tierce personne (le bénéficiaire), cette dernière acquiert immédiatement un droit direct contre le promettant. Toutefois, ce droit peut être retiré tant que le bénéficiaire n’a pas accepté la stipulation ; l’acceptation rend la promesse irrévocable dès l’instant où elle parvient soit au stipulant, soit au promettant.
Marie demande à son assureur (le promettant) de verser 10 000 € à son fils Lucas (le bénéficiaire) en cas d’accident. Dès que l’assureur a promis, Lucas dispose d’un droit direct de recevoir la somme. Mais si Marie change d’avis, elle peut révoquer l’accord tant que Lucas ne l’a pas accepté. Si Lucas envoie une lettre d’acceptation et que celle-ci arrive soit chez Marie soit chez l’assureur, la promesse devient irrévocable et Marie ne peut plus la retirer ; Lucas pourra alors exiger le paiement de l’assureur.
- Droit direct : le bénéficiaire obtient immédiatement un droit opposable au promettant dès la stipulation.
- Révocabilité tant que le bénéficiaire n’a pas accepté : le stipulant peut retirer sa promesse avant l’acceptation.
- Irrévocabilité liée à l’acceptation : la stipulation devient définitive au moment où l’acceptation parvient au stipulant ou au promettant.
- Moment de réception : l’effet irrévocable dépend de la réception de l’acceptation par l’un des deux intéressés (stipulant ou promettant).
- Acceptation libre : le bénéficiaire n’est pas obligé d’accepter ; il peut refuser et alors la stipulation reste révocable.
- Effet pratique : une fois acceptée, le bénéficiaire peut agir directement contre le promettant pour obtenir la prestation.