L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qui peut retirer (révoquer) un avantage donné à un tiers et comment cela se passe. Seul celui qui a fait la promesse (le stipulant) peut révoquer; après sa mort, ce sont ses héritiers qui le peuvent, mais eux doivent d’abord mettre le bénéficiaire en demeure d’accepter et attendre trois mois avant de révoquer. Si la révocation ne désigne pas un autre bénéficiaire, l’avantage revient au stipulant ou à ses héritiers. La révocation ne devient réellement efficace que lorsque le bénéficiaire (ou la personne qui doit exécuter la prestation) en a eu connaissance. Si la révocation est faite par testament, elle prend effet au moment du décès, et le bénéficiaire initial est alors considéré comme n’ayant jamais bénéficié de la stipulation.
Exemple : Paul a conclu un contrat prévoyant qu’à son décès sa voiture irait à Sophie. Paul meurt. Ses héritiers informent Sophie, par courrier recommandé, qu’ils lui demandent d’accepter la voiture (mise en demeure). S’ils n’obtiennent pas d’acceptation, ils doivent attendre trois mois à partir de la mise en demeure pour pouvoir révoquer le legs et, par exemple, désigner quelqu’un d’autre. Si la révocation leur est notifiée et que Sophie en prend connaissance, la révocation produit effet pour elle ; si la révocation a été inscrite dans le testament de Paul, elle prend effet au moment du décès et Sophie est alors considérée comme n’ayant jamais reçu la voiture.
- Seul le stipulant peut révoquer la stipulation pour autrui ; après le décès, seuls ses héritiers peuvent le faire.
- Les héritiers doivent mettre le bénéficiaire en demeure de l’accepter puis attendre trois mois avant de pouvoir révoquer.
- La « mise en demeure » signifie une notification formelle demandant au bénéficiaire d’accepter l’avantage.
- Si la révocation ne désigne pas un nouveau bénéficiaire, l’avantage revient au stipulant (ou à ses héritiers selon le cas).
- La révocation devient efficace lorsque le tiers bénéficiaire ou le promettant en a eu connaissance (effet lié à la notification/connaissance).
- Lorsque la révocation est faite par testament, elle produit effet au moment du décès du testateur.
- La clause selon laquelle le tiers initialement désigné est « censé n’avoir jamais bénéficié » signifie que, en cas de révocation testamentaire, le premier bénéficiaire est réputé n’avoir pas acquis le droit prévu.
- Attention pratique : si le tiers a déjà accepté la stipulation avant la révocation, son acceptation protège généralement son droit (la revocation n’est pas possible une fois le bénéficiaire définitivement accepté).