L'Explication Prémisse
Cet article dit qui peut retirer (révoquer) une stipulation faite au profit d'un tiers et quand cette révocation produit ses effets. Seul celui qui a fait la stipulation (le stipulant) peut la révoquer ; après son décès, ce sont ses héritiers qui peuvent le faire, mais ils doivent d'abord mettre le bénéficiaire en demeure d'accepter et attendre trois mois avant de pouvoir révoquer. Si la révocation n’indique pas de nouveau bénéficiaire, l’avantage revient, selon la situation, soit au stipulant soit à ses héritiers. La révocation n’est effective que lorsque le tiers bénéficiaire ou la personne qui doit exécuter la prestation en a eu connaissance. Si la révocation est faite par testament, elle ne prend effet qu’au décès du testateur. Enfin, la personne initialement désignée est alors réputée n’avoir jamais bénéficié de la stipulation.
Marie promet par écrit qu’à sa mort son voilier ira à son ami Paul (stipulation pour autrui). Marie peut retirer sa promesse de son vivant. Si Marie meurt sans avoir retiré la promesse, ses héritiers veulent récupérer le voilier : ils envoient à Paul une mise en demeure de dire s’il accepte la donation. Si Paul ne répond pas, les héritiers doivent attendre trois mois avant de révoquer la stipulation. S’ils révoquent sans nommer un nouveau bénéficiaire, le voilier revient à la succession (aux héritiers). La révocation ne produit d’effet que le jour où Paul ou la personne chargée de livrer le voilier apprend qu’il y a révocation. Si la révocation a été écrite dans le testament de Marie, elle ne prendra effet qu’au moment du décès de Marie.
- Qui peut révoquer : seulement le stipulant ; après son décès, ses héritiers.
- Obligation préalable des héritiers : ils doivent mettre le bénéficiaire en demeure d’accepter avant de pouvoir révoquer.
- Délai pour les héritiers : la révocation par les héritiers n’est possible qu’après l’expiration de 3 mois à compter de la mise en demeure.
- Absence de nouveau bénéficiaire : si la révocation ne désigne pas de remplaçant, l’avantage revient au stipulant ou, le cas échéant, à ses héritiers.
- Moment de l’effet : la révocation produit effet lorsqu’elle est connue du tiers bénéficiaire ou du promettant (notification/prise de connaissance nécessaire).
- Révocation testamentaire : si la révocation est faite par testament, elle prend effet au décès du testateur.
- Effet rétroactif sur le tiers initial : le tiers initialement désigné est réputé n’avoir jamais bénéficié de la stipulation.