L'Explication Prémisse
Cet article dit que la personne qui doit recevoir un avantage (le bénéficiaire) — ou, si elle est décédée, ses héritiers — peut accepter cet avantage. L'acceptation peut être claire (écrite ou orale) ou implicite (par un comportement qui montre l'accord). De plus, l'acceptation peut intervenir même si la personne qui a promis l'avantage (le stipulant ou le promettant) est morte entre-temps : cela n'empêche pas la création du droit du bénéficiaire ou de ses héritiers.
Exemple concret : Paul demande à Marie de verser 2 000 € à son ami Luc (stipulation pour autrui). Luc meurt avant d'avoir dit s'il accepte ce paiement. Ses héritiers peuvent accepter la somme à sa place. Ils peuvent le faire expressément (en écrivant qu'ils acceptent) ou tacitement (en encaissant le virement reçu). Même si Paul ou Marie sont décédés entre-temps, l'acceptation des héritiers produit l'effet prévu par l'accord initial.
- L'acceptation peut être faite par le bénéficiaire lui‑même ou, si celui‑ci est décédé, par ses héritiers.
- L'acceptation peut être expresse (déclaration claire) ou tacite (comportement révélateur d'un accord).
- L'acceptation reste possible même après le décès du stipulant (celui qui a demandé la prestation) ou du promettant (celui qui s'est engagé).
- L'acceptation est l'acte qui fait naître le droit du bénéficiaire (ou de ses héritiers) à la prestation promise.
- La preuve de l'acceptation peut être écrite, orale ou résulter d'actes concrets (par ex. encaissement d'un paiement).