L'Explication Prémisse
Cet article dit que si l'autre partie n'exécute pas son obligation (ou mal), la personne lésée a plusieurs recours : elle peut refuser ou suspendre ce qu'elle doit faire, demander que l'obligation soit exécutée en nature (faire exécuter réellement la prestation), obtenir une baisse du prix, provoquer la résolution (annulation) du contrat, ou demander réparation pour le préjudice subi. Plusieurs de ces sanctions peuvent être combinées si elles sont compatibles, et des dommages et intérêts peuvent toujours s'ajouter.
Vous achetez une cuisine équipée : l'entreprise installe des meubles mal ajustés et laisse des éléments non posés. Vous pouvez retenir le paiement final ou suspendre vos paiements, exiger qu'elle finisse correctement l'installation (exécution forcée), demander une réduction du prix au regard des défauts, annuler le contrat si la situation le justifie et réclamer des dommages pour le retard et les frais engagés pour pallier les manquements.
- La personne tenue par l'obligation imparfaitement ou non exécutée peut agir — c'est la partie lésée qui dispose des recours.
- Refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution : mesure défensive pour exercer une pression ou se protéger.
- Exécution forcée en nature : demander que la prestation soit réellement accomplie (souvent via le juge si l'autre refuse).
- Réduction du prix : compensation proportionnée au défaut ou à l'exécution imparfaite.
- Résolution du contrat : mettre fin au contrat et revenir, autant que faire se peut, à la situation antérieure.
- Réparation (dommages et intérêts) : obtenir une indemnisation pour le préjudice causé par l'inexécution.
- Cumuls possibles : plusieurs sanctions peuvent être cumulées si elles sont compatibles entre elles.
- Dommages et intérêts : peuvent toujours s'ajouter aux autres sanctions, quel que soit le choix principal.