L'Explication Prémisse
Si l'une des parties n'exécute pas son engagement ou l'exécute mal, l'autre partie dispose de plusieurs recours : elle peut refuser ou suspendre sa propre prestation, demander que la prestation fautive soit réalisée malgré tout, demander une baisse du prix, provoquer l'annulation du contrat (résolution), ou obtenir réparation des préjudices subis. On peut cumuler plusieurs sanctions quand elles ne sont pas incompatibles, et des dommages-intérêts peuvent toujours s'ajouter.
Vous commandez et payez partiellement une cuisine sur mesure ; à la livraison, certains meubles sont endommagés et d'autres n'ont pas été fabriqués. Vous pouvez : retenir le paiement du solde (suspension/refus d'exécuter votre obligation), exiger que l'entreprise répare ou livre les éléments manquants (exécution forcée en nature), demander une réduction du prix pour les meubles imparfaits, annuler la commande si l'exécution est trop défectueuse (résolution), et réclamer des dommages-intérêts pour les frais supplémentaires (logement temporaire, délai de travaux).
- Condition : s'applique quand l'engagement de l'autre partie n'est pas exécuté ou est imparfait.
- Recours possibles : refus/suspension de sa propre prestation ; exécution forcée en nature ; réduction du prix ; résolution du contrat ; demande de réparation (dommages-intérêts).
- Cumul : les sanctions compatibles peuvent être combinées.
- Dommages-intérêts : peuvent toujours s'ajouter aux autres sanctions pour réparer le préjudice causé.
- Pratique : certaines mesures (exécution forcée, résolution) peuvent nécessiter l'intervention du juge ou le respect de conditions prévues par le contrat ou la loi.
- Limite : on ne peut pas cumuler des sanctions qui sont incompatibles entre elles (par ex. recevoir la chose et simultanément la résoudre si l'une exclut l'autre).