L'Explication Prémisse
La résolution met fin au contrat et produit des effets rétroactifs ou non selon le cas : elle peut s’appliquer automatiquement si une clause résolutoire le prévoit, à partir de la réception par le débiteur de la notification du créancier, à la date fixée par le juge ou, à défaut, à la date de l’assignation. Lorsqu’un contrat ne produisait d’utilité que si l’ensemble des prestations était exécuté, les parties doivent se rendre mutuellement tout ce qu’elles ont reçu (restauration intégrale). Si, au contraire, chaque prestation avait une utilité au fur et à mesure de son exécution, on ne restitue pas ce qui a déjà été utilement fourni pour les périodes antérieures ; on ne peut demander restitution que pour la dernière prestation qui est restée sans contrepartie : on parle alors de résiliation. Les modalités pratiques de restitution sont régies par les règles prévues aux articles cités du Code civil.
Mme Dupont confie la rénovation complète de sa cuisine à un artisan, avec paiements progressifs. L’artisan abandonne après avoir posé la moitié des meubles : si la cuisine incomplète n’a pas d’utilité indépendamment du reste des travaux, la résolution peut entraîner la remise en état et la restitution des sommes perçues (ou leur compensation) pour retrouver la situation antérieure. À l’inverse, Paul a un abonnement mensuel de ménage payé d’avance pour un an ; le prestataire cesse le service au bout de trois mois. Ici, la résolution (qualifiée de résiliation) ne donne pas lieu à restitution pour les trois mois déjà prestés, mais Paul pourra obtenir le remboursement des mois payés et non exécutés.
- La résolution met fin au contrat (effet extinctif).
- Date d’effet : selon la clause résolutoire, la réception de la notification par le débiteur, la date fixée par le juge ou, à défaut, la date de l’assignation.
- Existence possible d’une clause résolutoire qui organise seule la fin du contrat sans intervention judiciaire.
- Restitution intégrale lorsqu’une prestation n’a d’utilité que si le contrat est exécuté intégralement (restitutio in integrum).
- Pas de restitution pour les prestations déjà utilesment reçues si l’utilité était progressive : seule la dernière prestation non payée ou non contrepartie peut donner lieu à restitution (cas qualifié de résiliation).
- Les modes concrets de restitution (en nature ou en valeur, délais, intérêts) obéissent aux règles des articles 1352 à 1352‑9 du Code civil.
- La résolution peut entraîner des compensations ou indemnités selon la situation : il ne s’agit pas automatiquement d’un remboursement pur et simple, mais d’une remise en état ou d’une compensation selon les prestations effectives.