L'Explication Prémisse
La résolution met fin au contrat et produit ses effets à la date prévue par la clause résolutoire, à la réception par le débiteur de la notification du créancier, à la date fixée par le juge ou, à défaut, à celle de l’assignation. Quand les prestations échangées n’avaient d’utilité que si le contrat était intégralement exécuté, chacun doit rendre tout ce qu’il a reçu (retour complet). En revanche, si les prestations avaient une utilité au fur et à mesure de l’exécution, on ne restituera pas ce qui a déjà servi avant la dernière prestation qui n’a pas reçu sa contrepartie : on parle alors de résiliation (retrait limité à la période non équilibrée). Les modalités pratiques de restitution suivent les règles des articles 1352 à 1352‑9 (remise, évaluation, etc.).
1) Contrat à exécution complète : vous commandez une cuisine sur mesure et payez des acomptes ; l’artisan ne termine jamais l’installation. Comme la cuisine n’était utile qu’une fois entièrement posée, la résolution entraîne la remise en état : vous pouvez demander la restitution des acomptes payés et l’artisan doit restituer les éléments non livrés ou rembourser leur valeur. 2) Contrat à exécution successive : vous avez un abonnement mensuel à un service de ménage et vous payez chaque mois ; l’entreprise cesse le service en cours de mois après défaut de paiement. Les prestations déjà effectuées pour les mois antérieurs restent acquises (pas de restitution pour ces mois), seule la période non compensée peut donner lieu à restitution ou à retenue : on parle alors de résiliation pour la période non payée.
- La résolution met fin au contrat et produit effet selon la clause résolutoire, la notification reçue, la date fixée par le juge ou, à défaut, la date d’assignation.
- Distinction essentielle selon l’utilité des prestations : utilité conditionnée à l’exécution complète → restitution intégrale.
- Si les prestations avaient une utilité progressive → pas de restitution pour les périodes déjà exécutées et équilibrées ; seule la période sans contrepartie fait l’objet de restitution (c’est la résiliation).
- La qualification «résiliation» s’applique quand les prestations ont produit leur utilité progressivement.
- Les restitutions s’effectuent selon les règles des articles 1352 à 1352‑9 (modalités pratiques, évaluation et remise).
- La date d’effet de la résolution est déterminante pour savoir quelles prestations sont concernées par la restitution.