L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que mettre fin à un contrat pour inexécution (la résolution) ne supprime pas automatiquement certaines clauses : celles qui organisent le règlement des litiges (comme une clause d'arbitrage ou de médiation) restent applicables, et les clauses qui sont destinées à perdurer malgré la fin du contrat (par exemple la confidentialité ou la non-concurrence) continuent de produire leurs effets même après la résolution.
Vous êtes développeur indépendant et signez un contrat avec une entreprise qui contient une clause de confidentialité, une clause de non-concurrence limitée dans le temps et une clause d'arbitrage pour les litiges. Si l'entreprise résout le contrat parce qu'elle ne vous paie pas, vous restez tenu de respecter la confidentialité des informations reçues et la clause de non-concurrence continue de s'appliquer pendant la durée prévue ; si un différend survient, les parties doivent toujours recourir à l'arbitrage prévu par la clause, malgré la résolution du contrat.
- La résolution du contrat n’annule pas les clauses relatives au règlement des différends (ex. arbitrage, médiation).
- Les clauses destinées à produire effet même après la fin du contrat (ex. confidentialité, non-concurrence) restent applicables après résolution.
- Ces clauses doivent avoir été prévues par le contrat ou être clairement destinées à survivre à la résolution pour s’appliquer.
- L’applicabilité de ces clauses demeure soumise aux règles générales (proportionnalité, licéité, respect de l’ordre public).
- La mise en œuvre de ces clauses peut donner lieu à des actions distinctes (ex. demander l’exécution d’une clause de confidentialité en justice) indépendamment de la résolution du contrat.