L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, si vous demandez réparation devant un tribunal, c’est à vous de rapporter la preuve de trois choses : le dommage que vous avez subi, l’existence d’un défaut (du produit, d’une prestation, d’un ouvrage, etc.) et le lien de cause à effet entre ce défaut et le dommage. Sans ces preuves, le juge ne pourra pas reconnaître votre demande et vous n’obtiendrez pas réparation. Il faut donc rassembler pièces, témoignages ou expertises pour convaincre le tribunal.
Vous achetez un mixeur qui prend feu et endommage votre cuisine. Pour obtenir des dommages-intérêts vous devez prouver : 1) le dommage (photos des dégâts, devis de réparation, factures), 2) le défaut du mixeur (rapport d’un expert montrant un défaut de fabrication ou un court-circuit), et 3) le lien de causalité (l’expertise établit que le départ de feu provient bien du défaut du mixeur et a causé les dégâts). Si l’un de ces éléments manque, le juge pourra rejeter votre demande.
- La charge de la preuve incombe au demandeur : c’est à lui d’apporter les éléments nécessaires.
- Trois éléments cumulatifs à prouver : le dommage, le défaut et le lien de causalité entre les deux.
- Types de preuves utiles : factures, photos, certificats médicaux, témoignages, rapports d’expertise, devis de réparation.
- L’absence de preuve d’un seul des éléments suffit à faire échouer la demande.
- Le juge apprécie librement la valeur des preuves au cas par cas.
- Des règles ou présomptions particulières (selon la matière) peuvent, dans certains cas, faciliter la preuve ou en alléger la charge pour le demandeur.