L'Explication Prémisse
Cet article dit que lorsque l'environnement a été endommagé, on cherche d'abord à réparer « en nature » : c'est-à-dire remettre les choses comme avant (nettoyage, restauration des milieux, remise en état). Si cette remise en état est impossible (pour des raisons juridiques ou parce que la réparation matérielle est irréalisable) ou si elle ne suffit pas à compenser le dommage, le juge peut ordonner au responsable de verser des dommages et intérêts. Ces sommes doivent être employées à réparer l'environnement ; elles sont versées au demandeur qui fera les travaux ou, si celui‑ci ne peut pas les entreprendre, à l'État. Lorsqu'on évalue le préjudice, on tient compte des actions déjà réalisées, notamment celles prévues par les dispositifs du code de l'environnement.
Une usine déverse accidentellement des produits chimiques dans une rivière, tuant des poissons et polluant les berges. Priorité est donnée à la réparation en nature : l'usine est obligée de financer le nettoyage de la rivière, la dépollution des sédiments et la restauration des berges, ainsi que la réintroduction d'espèces. Si certaines espèces ont disparu définitivement ou si la dépollution intégrale est impossible, le tribunal peut condamner l'usine à verser des dommages et intérêts destinés à financer des mesures compensatoires (par exemple la création d'un nouveau habitat aquatique). Si l'association locale qui a porté l'affaire ne peut pas réaliser les travaux, les sommes sont affectées à l'État pour qu'il organise la réparation.
- Principe de priorité : réparation en nature (restauration du milieu) avant toute indemnisation pécuniaire.
- Impossibilité de droit ou de fait : la réparation en nature peut être écartée si elle est légalement ou matériellement irréalisable.
- Mesures insuffisantes : si la réparation en nature ne compense pas entièrement le dommage, des dommages et intérêts peuvent être alloués.
- Affectation des dommages et intérêts : les sommes versées sont destinées à la réparation de l'environnement, pas à enrichir le demandeur.
- Bénéficiaire des sommes : préférence au demandeur pour réaliser les mesures ; à défaut (incapacité du demandeur), les fonds sont versés à l'État.
- Prise en compte des actions antérieures : l'évaluation du préjudice tient compte des réparations déjà effectuées, notamment celles issues des procédures du code de l'environnement.
- Rôle du juge : il apprécie l'opportunité et le montant des mesures en nature ou pécuniaires selon les possibilités et l'efficacité pour réparer l'environnement.
- Lien avec le droit de l'environnement : l'article renvoie aux dispositifs du titre VI du livre Ier du code de l'environnement pour intégrer les mesures administratives ou techniques déjà mises en œuvre.