L'Explication Prémisse
Si une personne qui avait disparu est reconnue par un jugement comme existante, elle retrouve la propriété des biens qu'elle possédait avant son absence et de ceux qu'elle aurait dû recevoir (par exemple une succession) pendant son absence. Elle les récupère tels qu'ils se présentent au moment de la restitution : si un bien a été vendu, elle obtient le prix de la vente ; si le produit de la vente ou des revenus a servi à acheter d'autres biens, elle récupère ces biens acquis.
Paul part vivre à l'étranger et cesse de donner de ses nouvelles. Pendant son absence, sa maison est vendue et l'argent sert à acheter une voiture. Un jugement établit finalement que Paul existe toujours. En vertu de l'article 130, Paul retrouve soit la maison dans l'état où elle se trouverait (si elle n'avait pas été vendue), mais comme elle a été vendue il recevra le prix de la vente ; comme l'argent a servi à acheter une voiture, il pourra récupérer la voiture (ou sa valeur) puisqu'elle a été acquise avec les capitaux qui lui étaient dus.
- Condition préalable : la existence de l'absent doit être constatée judiciairement.
- Biens concernés : les biens que l'absent possédait et ceux qu'il aurait dû recueillir pendant l'absence (par exemple des droits successoraux).
- Mode de restitution : les biens sont restitués "dans l'état où ils se trouvent" — l'absent reprend ce qui existe effectivement, avec ses éventuelles altérations.
- Si un bien a été aliéné : l'absent obtient le prix de l'aliénation (le produit de la vente).
- Si les capitaux ou revenus dus à l'absent ont été employés : l'absent recouvre les biens acquis par l'emploi de ces capitaux ou revenus (substituts).
- Portée pratique : la règle vise à remettre l'absent dans la même situation patrimoniale que s'il n'avait pas été absent, selon ce qui existe matériellement au moment de la restitution.