L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'une obligation conditionnelle est nulle si son accomplissement dépend uniquement de la volonté du débiteur : autrement dit, le débiteur ne peut pas rendre l'obligation subordonnée à une décision qu'il seul peut prendre (condition potestative). En revanche, si l'obligation a déjà été exécutée et que le bénéficiaire l'a reçue en sachant que cette condition existait, il ne pourra pas ensuite invoquer la nullité pour revenir sur l'opération.
Paul dit à Marie : « Je te prêterai 1 000 € si je décide de le faire. » Cette promesse est nulle parce que tout dépend de la seule décision de Paul. Si, malgré tout, Paul lui verse réellement les 1 000 € et que Marie savait que Paul se réservait ce choix, Marie ne pourra pas, après coup, prétendre que la promesse était nulle pour récupérer l'argent ou pour refuser l'exécution (sauf autres motifs).
- Il s'agit d'une nullité pour condition potestative : la condition dépend exclusivement de la volonté du débiteur.
- La règle vise à empêcher qu'une partie subordonne son engagement à sa seule volonté, ce qui rendrait l'obligation illusoire.
- La nullité est la sanction : l'obligation ainsi formulée est réputée inexistante.
- Exception : la nullité ne peut être invoquée si l'obligation a été exécutée alors que le créancier en connaissait la condition (exécution 'en connaissance de cause').
- La preuve de la connaissance de la condition par le créancier peut être déterminante pour écarter la nullité.
- Cet article protège la sécurité des engagements en empêchant des conditions unilatérales et arbitraires, tout en préservant les situations où la prestation a effectivement eu lieu avec pleine connaissance.