L'Explication Prémisse
La délégation est un mécanisme par lequel une personne (le délégant) fait intervenir une autre personne (le délégué) pour qu’elle prenne l’engagement directement envers un créancier (le délégaire). Il faut que le créancier accepte cette nouvelle personne comme débiteur : la délégation est donc un acte à trois. Une fois acceptée, le délégué devient débiteur du créancier et, sauf accord contraire, ne peut pas refuser d’exécuter l’obligation en invoquant des contestations qu’il aurait avec le délégant ou des différends entre le délégant et le délégataire.
Exemple : Pierre (délégant) doit 1 000 € à Sophie (délégataire). Pierre demande à son ami Marc (délégué) de s’engager à payer Sophie à sa place ; Sophie accepte que Marc devienne son débiteur. Marc devra alors payer Sophie et ne pourra pas se défendre en disant « je ne paie pas parce que Pierre ne m’a jamais remboursé » ou « je refuse parce que Pierre et Sophie se disputent sur la marchandise fournie ». (Sauf si, au contraire, les parties ont expressément prévu que Marc puisse invoquer de telles exceptions.)
- Trois parties : délégant (qui demande), délégué (qui s’engage), délégataire/créancier (qui accepte).
- Nécessité de l’acceptation du délégataire pour que le délégué devienne débiteur.
- Effet principal : création d’une obligation directe du délégué envers le délégataire.
- Limitation des moyens de défense : le délégué, sauf accord contraire, ne peut opposer au délégataire les exceptions résultant de ses rapports avec le délégant ni celles entre le délégant et le délégataire.
- Possibilité d’aménager les conséquences par convention : les parties peuvent convenir que le délégué pourra opposer certaines exceptions.
- Il s’agit d’un acte distinct (tripartite) — l’article pose le principe ; d’autres règles (recours du délégué contre le délégant, effets accessoires) relèvent du reste du droit civil.