L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que la caution (la personne qui garantit la dette d’un autre) peut opposer au créancier une compensation quand ce créancier doit lui-même de l’argent au débiteur principal : la dette du créancier envers le débiteur vient réduire ce que la caution doit payer. De même, un codébiteur solidaire (celui qui est engagé avec d’autres pour la même dette) peut faire valoir que le créancier doit de l’argent à l’un de ses coobligés pour diminuer la part de dette que cet autre devrait normalement supporter ; on déduit cette part divise du total dû.
Exemple 1 (caution) : Paul a prêté 10 000 € à Sophie, et Claire s’est portée caution. Le prêteur (Paul) doit toutefois 1 000 € à Sophie (par exemple suite à un remboursement excessif). Claire peut dire : « vous me réclamez 10 000 €, mais comme vous devez 1 000 € à Sophie, cette somme compense ce que je dois, je ne paierai que 9 000 € ». Exemple 2 (codébiteur solidaire) : Marc et Léa sont solidairement responsables d’une dette commune de 5 000 €. Le créancier doit 600 € à Léa (par exemple pour un dépôt rendu). Marc peut invoquer cette créance du créancier envers Léa pour faire déduire la part correspondante de Léa du total ; concrètement le créancier pourra réclamer moins à Marc parce que la part de Léa est réduite de ce qu’on lui doit.
- La compensation permet de faire disparaître ou réduire une dette quand le créancier doit aussi de l’argent au débiteur.
- La caution peut opposer cette compensation pour diminuer ce qu’elle a à payer au titre de la garantie.
- Le codébiteur solidaire peut se prévaloir d’une compensation concernant une créance du créancier envers un de ses coobligés pour faire déduire la part divise de celui-ci du total dû.
- La compensation n’est possible que si les dettes sont certaines, liquides et exigibles (conditions générales de la compensation).
- La règle protège la caution et le codébiteur en évitant qu’ils paient pour des sommes que le créancier doit déjà au débiteur ou à un coobligé.
- La compensation réduit la somme exigible mais n’efface pas l’existence de la solidarité entre codébiteurs : elle ajuste simplement la part à retenir pour chacun.