L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement comment fonctionne une remise de dette quand il y a solidarité entre plusieurs personnes. Si un codébiteur (une des personnes qui doivent ensemble) obtient qu’on lui efface sa dette, les autres codébiteurs sont également allégés, mais seulement à hauteur de la part que ce codébiteur devait supporter. À l’inverse, si un seul des créanciers solidaires remet la dette (renonce à la réclamer), le débiteur n’est libéré qu’à l’égard de la part de ce créancier : il reste redevable vis‑à‑vis des autres créanciers.
Remise consentie à un codébiteur : Alice, Béatrice et Charles ont une dette solidaire de 3 000 € (chacun a, en droit interne de contribution, une part d’un tiers). Le créancier décide d’effacer la dette d’Alice. Béatrice et Charles ne devront plus couvrir la part d’Alice : il leur reste collectivement à payer 2 000 € (1 000 € chacun si on répartit selon les parts). Remise faite par un créancier : David et Éric sont créanciers solidaires d’un débiteur François pour 2 000 €. Si David renonce à réclamer (remet la dette), François n’est libéré que pour la part de David. Éric peut toujours demander la totalité de ce qu’il estime lui revenir (ou sa part selon la répartition), donc François reste redevable vis‑à‑vis d’Éric.
- Distinction selon que la remise est faite à un codébiteur ou par un créancier.
- Si un codébiteur est libéré, les autres codébiteurs sont allégés à concurrence de la part du codébiteur libéré (réduction du poids global de la dette pour les autres).
- Si un seul créancier solidaire remet la dette, le débiteur n’est libéré qu’à l’égard de la part de ce créancier ; les autres créanciers conservent leurs droits.
- La « part » renvoyée à la contribution entre codébiteurs ou à la quotité du créancier selon la répartition applicable.
- La remise suppose le consentement du créancier qui renonce ; elle a pour effet d’éteindre la créance dans les limites indiquées par l’article.
- Effets pratiques : la remise peut réduire l’obligation de contribution entre codébiteurs mais ne protège pas le débiteur contre les autres créanciers qui n’ont pas remis.