L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement comment la remise (annulation) ou le paiement d’une dette affecte les cautions (les personnes qui garantissent la dette). Si le créancier annule la dette du débiteur principal, les cautions sont elles aussi libérées, même si elles étaient solidaires. En revanche, si le créancier accorde une remise ou reçoit un paiement d’une des cautions solidaires, cela n’annule pas automatiquement la dette du débiteur principal ; en revanche les autres cautions voient leur engagement réduit à concurrence de la part pour laquelle la caution libérée était tenue. Enfin, quand le créancier reçoit une somme d’une caution pour faire cesser son cautionnement, il doit l’imputer sur la dette : cette somme diminue la dette et allège la charge du débiteur principal et des autres cautions dans la proportion prévue (et si la somme payée dépasse la part, l’excédent est aussi pris en compte).
Exemple concret : Alice emprunte 30 000 € ; Bob et Claire se portent cautions solidaires, chacune pour une part convenue de 15 000 €. 1) Si le créancier décide de remettre la dette d’Alice (il annule entièrement la dette), Bob et Claire sont automatiquement libérés : il n’y a plus rien à garantir. 2) Si le créancier remet seulement Bob (il décide de le libérer de son cautionnement), cela ne libère pas Alice (le débiteur principal) : la dette subsiste. En revanche Claire voit son engagement réduit à concurrence de la part de Bob (15 000 €) – si Claire était tenue pour 15 000 €, elle peut donc être complètement libérée. 3) Si Bob paie 20 000 € au créancier pour être déchargé, ces 20 000 € sont imputés sur la dette : la dette d’Alice diminue et, en conséquence, la part restant à la charge de Claire est réduite (on tient compte des 20 000 €, même si cela dépasse la part théorique de Bob).
- Remise de la dette au débiteur principal libère toutes les cautions, y compris les cautions solidaires.
- La remise accordée à une caution solidaire n’affecte pas la dette du débiteur principal.
- La remise d’une caution libère les autres cautions à concurrence de la part pour laquelle la caution libérée était tenue.
- Somme reçue d’une caution pour la décharge du cautionnement doit être imputée sur la dette (réduit la dette et l’engagement du débiteur principal).
- Les autres cautions ne restent redevables qu’après déduction de la part de la caution libérée ou, si la somme fournie est supérieure, après déduction de la valeur effectivement fournie.
- La règle protège les cautions et le débiteur contre une imputation ou une remise qui profiterait indûment au créancier : le créancier doit prendre en compte les paiements/remises dans la répartition des responsabilités.