L'Explication Prémisse
Cet article explique ce qui arrive aux cautions (garants) quand le créancier accorde une remise (pardonne ou accepte un paiement) : si la dette du débiteur principal est remise, toutes les cautions sont libérées, même si elles étaient solidaires. Si le créancier libère une caution solidaire, cela n’efface pas la dette du débiteur principal, mais les autres cautions sont dégagées dans la mesure de la part qui revenait à la caution libérée. Si une caution verse de l’argent pour être déchargée, ce qu’elle a donné doit être imputé sur la dette (réduire le capital dû) et cela profite proportionnellement au débiteur principal ; les autres cautions ne restent redevables qu’après déduction de la part de la caution libérée (ou, si la somme versée dépasse cette part, après déduction de la valeur fournie).
Exemple chiffré : prêt total = 30 000 € avec trois cautions solidaires A, B et C (part théorique chacune = 10 000 €). 1) Si le créancier remet (annule) la dette du débiteur principal, A, B et C sont tous libérés : personne ne doit plus rien. 2) Si le créancier décide de libérer A sans recevoir d’argent, le débiteur principal reste redevable, mais B et C sont dégagés à concurrence de la part d’A : il ne leur est plus demandé la portion de 10 000 € qui revenait à A ; le créancier peut donc réclamer les 20 000 € restants aux autres (selon les règles de solidarité, il peut demander la totalité à l’un d’eux). 3) Si A verse 15 000 € au créancier pour être libéré, ce montant est d’abord imputé sur la dette : la dette passe de 30 000 € à 15 000 €. Comme la part d’A était 10 000 €, les autres cautions sont d’abord dégagées de ces 10 000 € ; l’excédent payé par A (5 000 €) réduit encore la dette. Résultat : le débiteur doit 15 000 € et B et C ne sont redevables qu’après déduction des 15 000 € qui ont été fournis par A (autrement dit, leur responsabilité porte désormais sur les 15 000 € restants).
- Remise au débiteur principal = libération de toutes les cautions, même solidaires.
- Remise accordée à l'une des cautions solidaires n'efface pas la dette du débiteur principal.
- La libération d'une caution solidaire libère les autres cautions dans la limite de la part qui revenait à la caution libérée.
- Sommes reçues d'une caution pour sa décharge doivent être imputées sur la dette (réduire le capital dû) et en font bénéficier proportionnellement le débiteur principal.
- Si une caution paie plus que sa part, l'excédent réduit la dette et profite aux autres cautions et au débiteur principal.
- Après une libération ou un paiement d'une caution, les autres cautions ne restent redevables qu'après déduction de la part de la caution libérée ou de la valeur fournie si elle excède cette part.
- La solidarité permet au créancier de poursuivre l'un quelconque des cautions pour la totalité exigible, mais les effets de remise/versement modulés par l'article s'imputent ensuite entre cautions selon leurs parts.
- Important en pratique : toute négociation/acceptation d'un paiement ou d'une remise par le créancier a des conséquences directes sur la distribution des responsabilités entre débiteur et cautions.