L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que si le débiteur ne peut pas accomplir sa prestation à cause d'un cas de force majeure — c'est‑à‑dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible — et que cette impossibilité est définitive, il est libéré, au moins en partie, de son obligation. Autrement dit, il n'est pas tenu d'exécuter ce qui est devenu objectivement impossible. Mais il y a deux exceptions : s'il avait expressément accepté de prendre le risque d'exécution malgré tout, ou si le créancier l'avait déjà mis en demeure (c'est‑à‑dire formellement sommé d'exécuter) avant que l'impossibilité ne survienne, le débiteur ne peut pas se prévaloir de cette impossibilité pour se libérer.
Un fournisseur doit livrer 100 meubles. Un incendie détruit définitivement son atelier et une partie de son stock : il ne peut fabriquer que 60 meubles. L'incendie, s'il est reconnu comme cas de force majeure et qu'il rend la production définitivement impossible pour les 40 meubles manquants, libère le fournisseur pour ces 40 meubles (il est libéré "à due concurrence"). En revanche, s'il s'était engagé contractuellement à garantir la livraison quoi qu'il arrive, ou si le client l'avait mis en demeure avant l'incendie, le fournisseur ne pourra pas se prévaloir de la force majeure pour éviter sa responsabilité.
- Force majeure : événement extérieur, imprévisible et irrésistible ; il faut que l'événement remplisse ces conditions pour libérer le débiteur.
- Impossibilité définitive : la libération ne vaut que si l'exécution est devenue définitivement impossible ; une impossibilité temporaire n'entraîne pas automatiquement la libération.
- Effet proportionnel ("à due concurrence") : si seule une partie de la prestation est impossible, le débiteur est libéré pour la part devenue impossible, pas nécessairement pour l'ensemble.
- Exception si le débiteur a accepté le risque : s'il a convenu de s'en charger malgré tout (clause de garantie, obligation de résultat, etc.), il reste tenu.
- Exception si mise en demeure préalable : si le créancier a formellement mis le débiteur en demeure avant l'événement rendant l'exécution impossible, le débiteur ne peut se libérer par la force majeure.
- Preuve : le débiteur doit pouvoir démontrer l'existence du cas de force majeure et le caractère définitif de l'impossibilité.
- Conséquences possibles : la libération vaut pour l'obligation principale concernée ; d'autres conséquences (dommages‑intérêts, restitution) dépendront du contrat et du contexte juridique.