L'Explication Prémisse
Cet article dit que si vous devez rendre une chose (par exemple parce que vous l'avez empruntée ou parce qu'un contrat est annulé), vous pouvez déduire des sommes pour les dépenses indispensables à la conservation de la chose et pour celles qui ont augmenté sa valeur. Mais cette prise en compte est limitée : vous ne pouvez pas être remboursé au-delà de la plus-value effective de la chose au moment où vous la rendez. En clair, on vous reconnaît les frais utiles et les améliorations, mais seulement dans la mesure où ils ont réellement fait monter la valeur de l'objet au jour de la restitution.
Vous avez emprunté la voiture d'un ami. Pendant la période, la courroie de distribution s'est usée et vous avez dû la remplacer (dépense nécessaire pour que la voiture reste utilisable). Vous avez aussi fait installer un nouveau système audio qui a modestement augmenté la valeur du véhicule. Quand vous rendez la voiture, vous pouvez demander qu'on tienne compte des dépenses que vous avez effectuées : la réparation de la courroie et, dans la limite de la plus-value, l'amélioration due au système audio. Si l'amélioration audio a coûté 1 000 € mais n'a fait augmenter la valeur de la voiture que de 300 €, vous ne pouvez valoriser l'amélioration que pour 300 €.
- S'applique à la personne qui doit restituer une chose (emprunt, possession sans titre, restitution après contrat, etc.).
- Sont pris en compte : les dépenses nécessaires à la conservation de la chose et celles qui en ont augmenté la valeur (réparations indispensables, améliorations).
- Limitation : la prise en compte est plafonnée par la plus-value estimée au jour de la restitution — on ne peut pas récupérer plus que l'augmentation réelle de la valeur.
- La valeur retenue pour la limitation est celle constatée au moment de la restitution (souvent exigence d'expertise si contestation).
- La charge de la preuve des dépenses et de leur effet sur la valeur pèse sur celui qui réclame la prise en compte.
- Les dépenses non nécessaires ou qui n'ont pas augmenté la valeur (ou l'ont diminuée) ne sont pas indemnisables au-delà de la plus-value.