L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'en principe on peut prouver un fait ou un accord par n'importe quel moyen (témoignages, courriels, photos, virements, présomptions, etc.). Cela signifie aussi que le juge apprécie librement la valeur de ces preuves. Mais attention : la loi prévoit parfois des exceptions — pour certaines situations elle exige une forme particulière (par exemple un écrit ou un acte authentique) ; dans ces cas-là, on doit respecter la règle spéciale.
Vous avez demandé à un artisan de réparer votre chaudière et vous vous êtes mis d'accord oralement sur le prix. Plus tard il prétend avoir convenu d'un tarif beaucoup plus élevé. Comme il n'y a pas d'écrit, vous pouvez produire des SMS où vous évoquez le rendez‑vous, le reçu du paiement par virement, des témoignages de voisins qui ont vu l'artisan travailler, et des photos de la réparation. Le juge appréciera l'ensemble de ces éléments pour trancher le litige — sauf si la loi imposait obligatoirement un écrit pour ce type de contrat.
- Principe de liberté de la preuve : toute pièce, tout témoignage, tout élément peut servir de preuve.
- Appréciation souveraine : c'est au juge d'apprécier la valeur et la crédibilité des preuves présentées.
- Exceptions légales : pour certains actes ou situations la loi exige une forme particulière (ex. acte authentique, écrit signé) ; dans ces cas la preuve 'par tout moyen' ne suffit pas.
- Preuve matérielle et immatérielle admises : photos, courriels, SMS, enregistrements, virements bancaires, témoignages, présomptions, etc., sont en principe recevables.
- Charge de la preuve : en général, celui qui avance une prétention doit la prouver (le demandeur doit apporter les éléments nécessaires).
- Règles spéciales persistent : certains domaines (ex. droit immobilier, successions, contrats soumis à formalisme) obéissent à des règles probatoires particulières.