L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si quelqu’un vous oppose un écrit (lettre, contrat, reconnaissance de dette…), vous pouvez dire que cet écrit ou la signature n’est pas de vous (vous « le désavouez »). Les héritiers ou ayants cause d’une personne décédée peuvent faire la même chose pour l’écrit de cette personne, ou dire qu’ils ne reconnaissent pas la signature. Quand on conteste ainsi l’authenticité, le juge fait habituellement vérifier l’écriture (expertise graphologique) pour déterminer si la signature vient bien de la personne supposée l’avoir signée.
Vous recevez une lettre réclamant le paiement d’une dette avec une signature censée être la vôtre. Vous affirmez devant le juge que la signature n’est pas la vôtre. Le juge ordonne une vérification d’écriture : un expert compare la signature contestée avec des écrits indubitables (carte d’identité, formulaires signés en banque) pour dire si la signature est authentique ou non. Si l’expert conclut qu’elle est étrangère, la lettre perd beaucoup de valeur comme preuve.
- Toute personne à qui on oppose un écrit peut le désavouer (contester l’écriture ou la signature).
- Les héritiers et ayants cause peuvent aussi désavouer l’écriture ou la signature de la personne dont ils recueillent les droits, ou déclarer qu’ils ne la reconnaissent pas.
- Le contestation entraîne une vérification d’écriture (expertise graphologique) ordonnée par le juge.
- La vérification consiste en une comparaison entre l’écrit contesté et des écrits considérés comme certains ou habituels (échantillons).
- Le résultat de l’expertise est une pièce d’élément de preuve que le juge apprécie librement avec le reste du dossier.
- L’obligation de produire des écrits comparatifs peut être mise aux parties; le refus ou l’impossibilité de fournir des échantillons peut jouer défavorablement pour la partie qui s’oppose.