L'Explication Prémisse
Cet article dit que les carnets, registres ou papiers tenus à la maison (comptes familiaux, journaux, notes personnelles) ne peuvent pas servir de preuve en faveur de la personne qui les a rédigés : on ne peut pas se faire créditer ou prouver une créance uniquement avec son propre carnet. En revanche, ces écrits peuvent se retourner contre leur auteur dans deux cas précis : s’ils affirment explicitement qu’un paiement a été reçu, ou s’ils portent expressément la mention qu’ils ont été rédigés pour suppléer l’absence d’un titre authentique en faveur de la personne bénéficiaire de l’obligation. L’idée est d’empêcher quelqu’un de se créer facilement des preuves à soi-même, tout en tenant l’auteur pour responsable de ses propres aveux écrits.
Exemple 1 (paiement reçu) : Paul tient un carnet où il note « 10/03 : j’ai reçu 150 € de Marie pour les travaux ». Si plus tard Paul prétend que Marie ne lui a rien payé et réclame 150 €, il ne pourra pas se servir de son carnet pour obtenir gain de cause ; au contraire, l’inscription pourra être opposée à Paul pour prouver qu’il a bien reçu l’argent. Exemple 2 (comblement d’un défaut de titre) : Luc écrit dans son carnet « Reconnais devoir 300 € à Julie — note faite pour suppléer l’absence de reconnaissance écrite ». Cette mention pourra être utilisée contre Luc pour prouver l’existence de l’obligation, puisque le carnet précise qu’il a été rédigé pour remplacer un titre manquant.
- Objets concernés : registres et papiers domestiques (carnets, livres de comptes, notes personnelles).
- Règle générale : ces écrits ne valent pas preuve en faveur de leur auteur (ils ne lui profitent pas devant le juge).
- Exception 1 : ils font preuve contre l’auteur lorsqu’ils énoncent formellement qu’un paiement a été reçu (preuve d’un paiement au détriment de l’auteur).
- Exception 2 : ils font preuve contre l’auteur s’ils contiennent la mention expresse qu’ils ont été rédigés pour suppléer l’absence d’un titre en faveur de la personne bénéficiaire de l’obligation (aveu de dette destiné à remplacer un titre manquant).
- Finalité : éviter les preuves unilatérales et protéger les parties contre les écrits purement autodéclaratifs ; pour établir une créance, mieux vaut un écrit signé ou un titre formel.