L'Explication Prémisse
Un "acte récognitif" est un document qui rappelle ou reconnaît l'existence d'un autre titre (contrat, reconnaissance de dette, etc.). Cet article dit que ce simple rappel ne remplace pas l'obligation de produire le titre original : il faut normalement présenter l'original pour prouver ce qu'il contient, sauf si le récognitif reproduit précisément la teneur du titre original. En outre, tout ce que l'acte récognitif ajoute ou modifie par rapport au titre original n'a pas d'effet juridique : on ne peut pas créer ou changer des droits en y ajoutant des éléments nouveaux.
Paul a prêté 10 000 € à Marie et ils ont signé un contrat de prêt original. Plus tard, Marie rédige un acte récognitif disant qu'elle reconnaît la dette mais y ajoute 2 000 € supplémentaires et modifie la date de remboursement. Si Paul veut faire valoir la dette, il devra produire le contrat original ; l'acte récognitif seul ne suffit pas sauf s'il reproduisait exactement le contrat original. Les 2 000 € ajoutés et la nouvelle date inscrits seulement dans l'acte récognitif n'auront pas d'effet juridique si le contrat original ne contient pas ces modifications.
- Un acte récognitif rappelle un titre antérieur mais ne le remplace pas pour la preuve.
- Il faut en principe présenter le titre original pour faire valoir son contenu.
- Exception : si l'acte récognitif rapporte spécialement (de façon précise) la teneur du titre original, l'original peut ne pas être nécessaire.
- Tout ce que l'acte récognitif contient de plus ou de différent par rapport au titre original est sans effet juridique.
- L'article protège contre les modifications ou ajouts frauduleux insérés dans un acte de rappel.
- Effet limité à la preuve : l'acte récognitif ne peut pas créer de nouvelles obligations ou droits non prévus par le titre original.