L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu'une personne qui n'est pas partie au procès (un tiers) fait une déclaration dans les formes prévues par le code de procédure civile, ce n'est pas le texte seul qui fixe automatiquement sa force de preuve : le juge reste libre d'apprécier cette déclaration et de décider combien de poids il lui accorde au regard des autres éléments du dossier. Autrement dit, le juge évalue la crédibilité, la cohérence et la valeur probante de la déclaration, il peut l'écarter, la retenir totalement ou partiellement.
Un voisin a vu une fuite d'eau dans l'appartement du premier étage et, appelé comme témoin, il dit devant le tribunal que le locataire est responsable parce qu'il avait laissé une machine à laver en mauvais état. Le juge prend en compte cette déclaration mais la confronte aux factures de réparation, aux témoignages d'autres voisins et aux photos : il décide ensuite si la déclaration du voisin suffit pour retenir la responsabilité, s'il faut la compléter par d'autres preuves, ou s'il ne la retient pas parce qu'elle paraît contradictoire ou intéressée.
- La déclaration d'un tiers n'a pas de force probante automatique : son poids est laissé à l'appréciation du juge.
- La déclaration doit avoir été recueillie dans les conditions prévues par le code de procédure civile pour être prise en compte.
- Le juge évalue la crédibilité, la cohérence, l'intérêt et les éventuels biais du tiers (par exemple un lien avec les parties).
- La déclaration peut être retenue totalement, partiellement, ou écartée selon l'ensemble des éléments de preuve.
- Cette appréciation libre du juge coexiste avec des règles impératives : dans les cas où la loi impose une preuve spéciale (ex. écrit), la déclaration d'un tiers ne suffit pas forcément.
- Il est souvent utile de corroborer une déclaration de tiers par d'autres preuves (documents, autres témoins, expertises).