L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les futurs époux peuvent choisir l’un des régimes matrimoniaux prévus par le Code civil. Mais si, en optant pour un régime (par ex. la communauté), ils ne prévoient pas de clauses particulières pour en déroger ou pour le modifier, ce sont les règles « standards » (celles énoncées dans la première partie du chapitre II) qui s’appliqueront automatiquement comme le droit commun en France.
Exemple : Pierre et Marie signent un contrat de mariage où ils déclarent vouloir se marier sous le régime de la communauté. Ils n’ajoutent aucune clause particulière. Pendant le mariage, Pierre achète une voiture avec son salaire et Marie reste propriétaire d’un appartement qu’elle possédait avant le mariage. Comme ils n’ont pas inséré de stipulations spéciales, les règles normales du régime de communauté s’appliquent : la voiture achetée pendant le mariage entre dans la communauté, l’appartement acquis avant le mariage reste en principe un bien propre de Marie, sauf clause contraire prévue expressément dans le contrat.
- Les époux peuvent choisir un régime matrimonial parmi ceux prévus par le Code civil.
- Une « déclaration générale » de choix de régime suffit, mais elle n’altère pas les règles par défaut si aucune clause spéciale n’est ajoutée.
- Les « stipulations spéciales » permettent de déroger ou de modifier le régime (elles doivent être rédigées clairement dans le contrat de mariage).
- À défaut de telles stipulations, les règles fixées dans la première partie du chapitre II du Code civil constituent le droit commun applicable en France.
- Autrement dit : pour personnaliser un régime (protéger un bien, prévoir une gestion particulière, etc.), il faut l’écrire explicitement ; sinon, le régime légal s’appliquera.
- Cet article rappelle l’importance de la précision dans le contrat de mariage : l’absence de clauses particulières entraîne l’application automatique des règles standard.