L'Explication Prémisse
Si, au moment du partage ou du paiement des comptes entre époux, les biens de la communauté ne suffisent pas à rembourser ce que chacun des époux réclame (les « récompenses » qui lui sont dues), chacun voit son prélèvement réduit dans la même proportion que le montant de sa créance : on partage la difficulté. En revanche, si cette insuffisance est due à la faute d’un des époux (par exemple parce qu’il a dilapidé ou détourné des biens communs), l’autre époux est mieux protégé : il peut prélever d’abord sur l’ensemble des biens communs avant que l’époux fautif ne prélève quoi que ce soit, et, si cela ne suffit toujours pas, il peut se faire payer sur les biens propres de l’époux responsable.
Marie et Paul sont mariés sous le régime de la communauté. Marie a payé, avec son argent propre, des travaux importants sur la maison commune et a droit à une récompense de 30 000 €. Paul a droit à une récompense de 20 000 €. Au moment du partage, la communauté ne possède plus que 30 000 € (insuffisance totale de 20 000 €). En l’absence de faute, chacun ne pourra prélever que proportionnellement : Marie recevra 18 000 € et Paul 12 000 € (réduction au prorata de leurs créances). Mais si l’insuffisance est due au comportement fautif de Paul (par exemple il a joué et perdu une partie importante des biens communs), Marie pourra prélever d’abord sur les 30 000 € de la communauté, puis, s’il manque encore de l’argent, elle pourra obtenir le solde sur les biens propres de Paul.
- « Insuffisance de la communauté » : les biens communs ne couvrent pas toutes les récompenses dues aux époux.
- Règle générale : quand il manque, chacun supporte la réduction au prorata du montant de sa récompense (prélèvements proportionnels).
- Exception pour la faute : si l’un des époux a causé l’insuffisance par sa faute, l’autre époux a un droit de priorité.
- Priorité : l’époux non responsable peut prélever d’abord sur l’ensemble des biens communs avant l’époux fautif.
- Recours subsidiaire : si les biens communs restent insuffisants, l’époux innocent peut se faire payer sur les biens propres de l’époux responsable.
- La notion de « faute » doit être établie (comportement ayant causé l’appauvrissement de la communauté) et appréciée par le juge.
- Disposition visant l’ordre interne entre époux : elle organise qui est payé en priorité quand la communauté manque de ressources.