L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu’un époux donne quelque chose à son conjoint, cette donation ne peut être prélevée que sur ce qui appartient au donateur : sa part dans les biens communs (sa quote‑part dans la communauté) et ses biens personnels. Autrement dit, le don ne peut pas être exécuté en puisant sur la part de l’autre époux dans la communauté.
Exemple concret : Sophie et Marc sont mariés sous le régime de la communauté. La valeur totale des biens communs est de 100 000 € (donc la part théorique de chaque époux est 50 000 €). Marc donne 40 000 € à Sophie. Si, pour une raison quelconque, cette donation doit être exécutée ou remboursée, on ne pourra prélever ces 40 000 € que sur la part de Marc dans la communauté (ses 50 000 €) et, le cas échéant, sur ses biens propres. On ne pourra pas toucher à la part de Sophie dans la communauté pour satisfaire cette donation.
- L’article vise les donations faites d’un époux à l’autre (entre conjoints).
- La donation ne s’exécute que sur la part du donateur dans la communauté (sa quote‑part des biens communs) et sur ses biens personnels (ses biens propres).
- La règle protège la part de l’autre époux : on ne peut pas prélever la donation sur la portion de communauté qui revient au conjoint non‑donateur.
- Cette disposition s’applique dans un régime de communauté ; le régime matrimonial (séparation de biens, etc.) change l’analyse concrète.
- Si la donation dépasse les ressources dont dispose le donateur (sa part communautaire + ses biens propres), l’excédent ne peut pas être prélevé sur la part du conjoint non‑donateur.
- Conséquences pratiques : effets vis‑à‑vis des créanciers et des héritiers — seuls les biens du donateur (y compris sa quote‑part de communauté) peuvent être concernés pour satisfaire la donation.