L'Explication Prémisse
Si les parents sont décédés ou dans l'incapacité d'exprimer leur volonté, ce sont les grands‑parents qui prennent leur place pour donner (ou non) le consentement au mariage. Si les grands‑parents ne sont pas tous d'accord (entre époux d'une même ligne ou entre la ligne paternelle et la ligne maternelle), cette division n'empêche pas la célébration : la loi admet que le partage d'avis n'exclut pas le consentement. Enfin, si on ne sait pas où se trouvent les parents et qu'ils n'ont pas donné de nouvelles pendant au moins un an, le mariage peut être célébré si les grands‑parents et la personne qui se marie font une déclaration sous serment; de même si quelques grands‑parents consentent et que d'autres sont introuvables depuis un an.
Marie, orpheline de ses deux parents, veut se marier. Ses grands‑parents paternels sont d'accord, mais un grand‑parent maternel s'oppose. Selon l'article, ce désaccord entre grands‑parents n'empêche pas la célébration. Autre cas : Paul ne sait plus où sont ses parents depuis plus d'un an ; il peut se marier si ses grands‑parents et lui prêtent serment devant l'officier d'état civil pour attester de l'absence des parents.
- Substitution : en l'absence ou l'incapacité des parents, les grands‑parents remplacent les parents pour le consentement au mariage.
- Dissentiment : un désaccord entre grands‑parents (au sein d'une même ligne ou entre les deux lignes) n'empêche pas la célébration — la division d'avis est réputée compatible avec la tenue du mariage.
- Absence des parents : si la résidence actuelle des parents est inconnue et qu'ils n'ont pas donné de nouvelles depuis au moins un an, le mariage peut être autorisé.
- Preuve par serment : dans le cas d'absence prolongée des parents, la célébration requiert une déclaration sous serment des grands‑parents et de l'enfant (la personne qui se marie).
- Cas mixte : si certains grands‑parents donnent leur consentement mais que d'autres sont introuvables depuis un an, le mariage peut aussi être célébré sur le fondement de la déclaration sous serment.
- But pratique : ces règles évitent que l'absence, l'incapacité ou le désaccord des titulaires habituels du pouvoir parental bloque indéfiniment un projet de mariage.