L'Explication Prémisse
Si les deux parents sont décédés ou incapables d'exprimer leur volonté (par exemple hospitalisés sans possibilité de communiquer), ce sont les grands-parents (aïeuls et aïeules) qui prennent la place des parents pour donner ou refuser le consentement au mariage. Si, au sein d'une même ligne (paternelle ou maternelle) ou entre la ligne paternelle et la ligne maternelle, les grands-parents ne sont pas d'accord, la loi considère que ce partage (ce désaccord) n'empêche pas le mariage et vaut consentement. Enfin, si la résidence des parents est inconnue et qu'ils n'ont pas donné de nouvelles depuis un an, le mariage peut être célébré à condition que les grands-parents et l'enfant fassent une déclaration sous serment; la même règle s'applique si quelques grands-parents consentent mais que d'autres sont introuvables depuis un an.
Marie, 17 ans, veut se marier. Ses parents sont portés disparus après un déménagement et elle n'a pas eu de nouvelles depuis plus d'un an. Sa grand‑mère paternelle et son grand‑père maternel acceptent le mariage. La grand‑mère maternelle refuse, mais son adresse est inconnue depuis plus d'un an. Marie et les grands‑parents qui sont présents prêtent une déclaration sous serment au bureau de l'état civil; la mairie peut alors célébrer le mariage malgré l'absence et le refus non éclairé de certains aïeuls.
- Remplacement du consentement parental : si père et mère sont morts ou incapables, les grands‑parents remplacent les parents pour consentir au mariage.
- Lignes paternelle et maternelle : les aïeuls de chaque ligne (paternelle/maternelle) interviennent.
- Dissentiment = pas d'empêchement : un désaccord entre grands‑parents (au sein d'une même ligne ou entre les deux lignes) est traité par la loi comme n'empêchant pas le mariage (ce partage emporte consentement).
- Absence ou disparition des parents : si la résidence des parents est inconnue et qu'ils n'ont pas donné de nouvelles depuis un an, le mariage peut être célébré sous condition.
- Déclaration sous serment : la tenue du mariage dans ce cas exige une déclaration sous serment de l'enfant et des grands‑parents présents.
- Cas partiel : si quelques grands‑parents consentent mais que d'autres sont introuvables depuis un an, la règle de la déclaration sous serment s'applique également.