L'Explication Prémisse
Cet article dit que, si les époux le décident, ils géreront ensemble les biens de la communauté : pour les actes courants de gestion ou pour disposer des biens communs (par exemple vendre, hypothéquer), il faudra la signature des deux. Les engagements pris ainsi entraînent automatiquement la solidarité : le créancier peut réclamer la totalité de la dette à l'un ou à l'autre. En revanche, pour les actes destinés seulement à préserver ou à protéger les biens (actes conservatoires, par exemple faire réparer d'urgence), chaque époux peut les accomplir seul sans attendre l'accord écrit de l'autre.
Imaginons un couple marié sous le régime de la communauté qui a acheté une voiture commune. Si l'un des époux veut vendre cette voiture, la vente doit être signée par les deux époux ; l'acquéreur pourra exiger la conformité du bien auprès de l'un ou de l'autre (solidarité). En revanche, si la voiture a une fuite et doit être réparée immédiatement pour éviter un dommage plus grave, l'un des époux peut faire réparer seul la voiture (acte conservatoire) sans la signature de l'autre.
- Les époux peuvent décider d'administrer conjointement les biens de la communauté.
- Pour les actes d'administration et les actes de disposition des biens communs, la signature conjointe des deux époux est requise.
- Les actes ainsi passés créent de plein droit la solidarité des obligations : le créancier peut demander l'exécution ou le paiement à l'un ou à l'autre des époux.
- Les actes conservatoires (mesures destinées à préserver ou protéger le patrimoine) peuvent être accomplis seul par chaque époux.
- Distinction importante entre actes d'administration (gestion courante), actes de disposition (aliénation ou constitution de droits réels) et actes conservatoires (préserver le bien).