L'Explication Prémisse
L'article dit que, dans le régime de la communauté, les époux peuvent prévoir (généralement dans leur contrat de mariage) qu'au décès de l'un d'eux la totalité des biens communs ira au survivant : soit à un époux déterminé, soit au « survivant » quel qu'il soit. Celui qui obtient ainsi l'ensemble de la communauté devient responsable du paiement de toutes les dettes communes. À la place d'une attribution totale, on peut aussi convenir que le survivant recevra sa moitié en pleine propriété et l'usufruit de la moitié du prédécédé ; dans ce cas il contribuera aux dettes en ce qui concerne l'usufruit selon les règles prévues à l'article 612. Enfin, si la communauté se dissout du vivant des deux époux, les règles de l'article 1518 s'appliquent aux clauses visées.
Paul et Marie ont acheté un appartement en communauté et ont un prêt immobilier commun de 100 000 €. Dans leur contrat de mariage, ils prévoient que si l'un meurt l'autre recevra la totalité de la communauté. Si Paul décède, Marie devient propriétaire de tout l'appartement mais doit continuer à rembourser le prêt (elle assume toutes les dettes de la communauté). S'ils avaient plutôt convenu que le survivant aurait sa moitié en propriété et l'usufruit de la moitié de l'autre, Marie garderait l'usage de la totalité mais ne serait tenue à contribuer aux dettes liées à l'usufruit que selon les règles de l'article 612 (répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire).
- L'attribution entière de la communauté ne peut être décidée que pour le cas où l'un des époux survit à l'autre (clause « pour le cas de survie »).
- Le bénéficiaire peut être un époux spécialement désigné ou simplement « celui qui survivra », sans nommer.
- Le conjoint qui reçoit la totalité de la communauté devient responsable de toutes les dettes de la communauté.
- Alternative possible : le survivant peut recevoir sa moitié en pleine propriété et l'usufruit de la moitié du prédécédé (donc propriété nue pour les héritiers).
- En cas d'usufruit, la contribution aux dettes et charges se fait selon les règles de l'article 612 (répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire).
- Si la communauté se dissout du vivant des deux époux (ex. divorce, séparation de biens décidée avant décès), les dispositions de l'article 1518 s'appliquent aux clauses prévues.
- Ces clauses modifient les droits des héritiers : une attribution entière prive les héritiers de la part de communauté au profit du conjoint survivant, tandis que l'usufruit laisse la nue-propriété aux héritiers.