L'Explication Prémisse
L’article dit que si les époux choisissent le régime de la participation aux acquêts, chacun gère, utilise et dispose librement de ses biens personnels pendant le mariage — qu’ils existaient avant le mariage, qu’ils ont été reçus par succession ou donation, ou qu’ils ont été achetés pendant le mariage à titre onéreux. Pendant la vie commune, le régime fonctionne comme une séparation de biens : chacun demeure propriétaire et maître de ses biens. Lorsque le régime prend fin (divorce ou décès), on calcule l’augmentation nette du patrimoine de chaque époux entre le début et la fin du mariage ; chacun a alors droit à la moitié de l’accroissement net réalisé par l’autre. Ce droit ne peut être cédé tant que le régime n’est pas dissous, et si la dissolution a lieu par la mort, les héritiers du défunt prennent la place de celui-ci pour exercer ce droit.
Jean et Sophie se marient sous le régime de la participation aux acquêts. Au moment du mariage, le patrimoine de Jean vaut 20 000 € et celui de Sophie 100 000 € (appartement acheté avant le mariage). Pendant le mariage, le patrimoine de Jean passe de 20 000 € à 120 000 € (développement d’une activité), soit un accroissement net de 100 000 €. Le patrimoine de Sophie passe de 100 000 € à 110 000 €, soit un accroissement net de 10 000 €. À la dissolution du régime (par exemple divorce), chacun a droit à la moitié de l’accroissement net de l’autre : Jean doit donc 5 000 € à Sophie (la moitié des 10 000 €) et Sophie doit 50 000 € à Jean (la moitié des 100 000 €). On calcule ces montants après estimation du patrimoine au début et à la fin du mariage, en prenant en compte les dettes (c’est pour cela qu’on parle d’« acquêts nets »). Si Sophie décède avant la dissolution, ses héritiers pourront réclamer les 50 000 € comme si elle avait vécu jusqu’à la dissolution.
- Pendant le mariage : chacun conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens (comme en séparation de biens).
- Sont considérés comme biens personnels : ceux appartenant avant le mariage, reçus par succession ou donation, et ceux acquis pendant le mariage à titre onéreux.
- À la dissolution : on mesure l’accroissement net du patrimoine de chaque époux par comparaison entre le patrimoine originaire et le patrimoine final (double estimation).
- Chacun a droit à la moitié en valeur de l’accroissement net (acquêts) constaté dans le patrimoine de l’autre.
- « Net » signifie qu’on tient compte des dettes : on calcule la valeur nette des patrimoines pour déterminer les acquêts.
- Le droit de participation aux acquêts ne peut être cédé tant que le régime n’est pas dissous (inaliénabilité).
- Si la dissolution intervient par le décès d’un époux, ses héritiers exercent les mêmes droits sur les acquêts du conjoint survivant que l’auteur décédé aurait eus.