L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qu'une vente peut être conclue sans condition, ou bien soumise à une condition qui suspend ses effets jusqu'à ce que la condition se réalise (condition suspensive) ou qui entraîne sa disparition si la condition se réalise après coup (condition résolutoire). La vente peut aussi porter sur une chose parmi plusieurs proposées (vente alternative). Dans tous les cas, ce sont les règles générales du droit des contrats (interprétation, effets, preuve, etc.) qui déterminent ce qui arrive concrètement quand la condition se réalise ou non, ou quand il faut choisir entre les choses alternatives.
Exemples concrets : 1) Condition suspensive — vous signez un compromis pour acheter un appartement « sous condition d’obtention d’un prêt » : la vente ne devient définitive que si la banque vous accorde le crédit. 2) Condition résolutoire — un particulier vend un équipement en précisant que la vente sera annulée si l’appareil tombe en panne dans les 30 jours : la vente existe dès la signature mais disparaîtra si la panne survient et réalise la condition résolutoire. 3) Vente alternative — vous achetez « soit la table A, soit la table B » : il faut préciser qui choisit et dans quels délais (acheteur ou vendeur) ou la façon dont le choix s’opère.
- Trois formes de vente : pure et simple, sous condition suspensive, ou sous condition résolutoire.
- Condition suspensive : la réalisation de la condition est nécessaire pour que la vente produise ses effets.
- Condition résolutoire : la vente produit d’abord ses effets, mais ceux-ci disparaissent si la condition se réalise ensuite.
- Vente alternative : l’objet de la vente est une chose parmi plusieurs ; il faut prévoir qui choisit et quand.
- Les effets pratiques (transfert de propriété, obligations des parties, conséquences d’un défaut) sont régis par les principes généraux du droit des contrats (interprétation des clauses, preuve, responsabilité, etc.).
- Il appartient en général à la partie qui invoque la condition (réalisation ou non-réalisation) d’en apporter la preuve ; il convient de prévoir clairement les délais et modalités dans le contrat.